Eléments de droit civil

actes administration adopter ascendants autorisation Belgique c'est-à-dire Code civil conditions confère Conseil d'État conseil de famille consentement conséquence contracter coutumes curatelle curateur d'aliénés décès décret déférée délai demande dispense disposition doit domicile effet égard enfants adultérins enfants naturels établissement Exposé des motifs faculté femme fonctions formalités gestion héritiers immeubles intérêts jouissance judiciaire juge de paix justice l'absent l'acte l'administration l'adoption l'art l'égard l'émancipation l'enfant l'envoi en possession l'époux l'état civil l'exercice l'interdiction l'interdit l'obligation l'officier de l'état l'un des époux l'usufruit légale législation légitime lieu lois majeur majorité mari mariage art ment mineur émancipé ministère public naissance nécessaire nomination nullité obligation parents père et mère personne peuvent possession provisoire première instance présomption principe procédure procureur prononcée publique puissance paternelle pupille raison registres règle générale rescision résulte s'agit s'il SECTION séparation de corps serait seul spéciale subrogé tuteur succession suivants survivant tion tribunal de première tutelle tuteur art