 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...habilans des îles de Malle, Gozo et Comino. 4°. Les forces de Sa Majesté Britannique évacueront File et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications, ou plutôt si faire se peut. A celle époque , el'e sera remise à l'Ordre dans l'état où elle se... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...habitaus des îles de Malte, Gozo et Comino. 4. Les forces de Sa Majesté Britannique évacueront l'isle et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications, ou plustèt »i faire se peut. A celte époque, elle sera r< mise à l'Ordre dans l'clat où elle se... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 508 páginas
...sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île. Il ne faudra pa» de preuve de noblesse pour être reçu dans cette...l'ordre dans l'état où elle se trouvera , pourvu que le grand-maître ou des commissaires , pleinement autorisés suivant les statuts de l'ordre, soient... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...moitié, par des habitans des îles de Malte, Gozo et Comino. 4*. Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt si faire se peut A cette époque , elle sera remise à l'ordre dans L'état où elle... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 páginas
...par moitié par les habitaus des îles de Malte , Gose et Comino. 4°. Les forces de SM Britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt si faire se peut. A cette époque , elle sera remise à l'ordre dans l'état où elle... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 páginas
...évacueront l'île et ses dépen» dances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifi» rations. A cette époque, l'île sera remise à l'ordre dans » l'état où elle se trouvera , pourvu que le grand maître ou » des commissaires , pleinement autorisés suivant les statuts » de l'ordre... | |
 | 1826 - 522 páginas
...l'ordre. » Il sera établi une langue maltaise qui sera entretenue par » les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île. » Il ne faudra pas de preuve de noblesse pour être admis » dans cette langue. » Les troupes britanniques évacueront l'île et ses dépen« dances dans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 páginas
...habitans des îles de Malle, Gozo et Comino. ,....-- .i .! ..." 4) Les forces de Sa Majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances, dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications, ou plutôt si faire se peut. A cette époque, élit sera remise à Tordre dans l'état où elle se... | |
 | France - 1839 - 598 páginas
...par des habitans des îles de Malte , Gozo et Comino. — 4° Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faire se peut. A cette époque , elle sera remise à l'ordre dans l'état où elle... | |
 | Miège - 1840 - 698 páginas
...moitié par les habitants des îles de Malte , Gozo et Comino 4o Les forces de Sa Majesté Britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications, ou plus tôt si faire se peut; à cette époque, elle sera remise à l'Ordre dans l'état où elle... | |
| |
Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faire se peut. 
