Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volumen 6

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Página 100 - Partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement et le Commandant du Vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du Vaisseau de convoi où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le Vaisseau de guerre neutre est autorisé...
Página 249 - Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires , qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.
Página 150 - Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faire se peut.
Página 98 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Página 64 - SM annonce en même temps à ces souverains, par la présente déclaration, qu'elle emploiera toute la force qui s'accorde avec sa dignité, pour soutenir l'honneur de son pavillon et de celui de ses alliés, pour garantir leurs sujets de toute violation des droits consacrés par tous les peuples...
Página 154 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui...
Página 26 - Elles la déclarèrent unanimement pour nouvelle et pour insoutenable ; et le roi , convaincu, s'en désista entièrement. Une guerre peut certainement différer de l'autre par ses motifs, par son but, par sa nécessité, par sa justice ou son injustice; cela peut être de la plus grande importance pour les parties belligérantes ; cela peut et doit influer sur la paix , sur ses dédommagemens , sur toutes les considérations accessoires ; mais cela ne regarde absolument pas les puissances neutres.
Página 150 - La moitié de la garnison , pour le moins, sera toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues.
Página 25 - Une négociation entre une puissance neutre et une des parties belligérantes pour que celle-ci n'abuse pas de la neutralité au préjudice de l'autre ne peut pas se penser. Une puissance neutre remplit tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte ni du sens avoué de ses traités. Les cas où sa neutralité est plus utile à une des parties belligérantes qu'à l'autre , ne la touchent et ne l'atteignent pas. Cela dépend des situations locales et des circonstances...
Página 72 - La liberté de la navigation et la sûreté du commerce des puissances neutres ayant été compromises, et les principes du droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, SM l'empereur de Russie et S. M.

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