 | 1805 - 314 pages
...jugement qui avoit absous Moutardier et Le Clere , il dit que sa majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice , et qui a pour objet , fi elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue pur un libraire... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et...l'auteur de récompenser son travail, si elle est accordée au libraire .de, lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | 1839 - 664 pages
...une grace fonde'e en justice, et qui a pour objet, si elle est accorded a 1'auteur, de recompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire de lui assurer le rembourseraent de ses avances et I'lndemnite* de ses t'rais : que cette difference dans les motifs... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...nature équivoque d'une concession gracieuse et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilége en librairie est une grâce fondée...de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de ses frais. Cette différence dans les motifs doit en produire un dans la « durée... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...gracieuse et fondée en justice : l'arrêt de 1777 portait : « Le privilège en librairie est ««« grâce fondée en justice, et qui a pour objet, «...de lui assurer le remboursement de ses avances et de l'indem« niser de ses frais. Celte différence dans les motifs doit en produire un dans la « durée... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...30 août 1777 et 30 juillet 1778. « Le privilége » en librairie, disait le preambule du premier, est une » grâce fondée en justice, et qui a pour...lui assurer le » remboursement de ses avances, et de l'indemniser de » ses frais. Cette différence dans les motifs en doit pro» duire une dans la... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pages
...la Révolu* tion, ne laisse aucun doute sur ce point : Sa Majesté, dit le préambule de l'arrêt, a reconnu que le privilége en librairie est une grâce...l'auteur, de récompenser son travail; si elle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais... | |
 | Édouard Laboulaye - 1859 - 676 pages
...durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et...accordée à l'auteur, de récompenser son travail ; si etle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1859 - 496 pages
...des ouvrages, présente le privilége en librairie , comme une grâce fondée en justice et qui ci pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail , et si elle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité... | |
 | 1860 - 1034 pages
...détruisirent la propriété littéraire. « Sa Majesté, disait le préambule, a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et qui a pour but, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail, si elle est accordée au libraire,... | |
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Majesté a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail, si elle est accordée au libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances... 
