Cours d'histoire moderneSociété Belge de Librairie, 1839 - 682 pages |
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... souveraineté publique , aussi bien que les droits de propriété privée , le droit de donner des lois , de taxer , de punir , comme celui de disposer et de vendre . Il n'y a , entre le seigneur et les cultiva- teurs de ses domaines ...
... souveraineté publique , aussi bien que les droits de propriété privée , le droit de donner des lois , de taxer , de punir , comme celui de disposer et de vendre . Il n'y a , entre le seigneur et les cultiva- teurs de ses domaines ...
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... souveraineté , le droit de donner des lois , de taxer , de punir , nous savons , nous pensons tous que ces droits n'appar- tiennent à personne , que personne n'a , pour son propre compte , le droit de punir les autres , de leur imposer ...
... souveraineté , le droit de donner des lois , de taxer , de punir , nous savons , nous pensons tous que ces droits n'appar- tiennent à personne , que personne n'a , pour son propre compte , le droit de punir les autres , de leur imposer ...
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... souveraineté avec tant d'éclat , qui prétend non - seulement se ré- générer , se gouverner elle - même , mais gouverner et régénérer le monde , descend incontestablement de ces communes qui se révoltaient au XIe siècle , assez ...
... souveraineté avec tant d'éclat , qui prétend non - seulement se ré- générer , se gouverner elle - même , mais gouverner et régénérer le monde , descend incontestablement de ces communes qui se révoltaient au XIe siècle , assez ...
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... souveraineté , il devint un mode d'admi- nistration . C'est la grande révolution qui s'est con- sommée sous l'empire romain . Le régime municipal , devenu un mode d'administration , fut réduit au gouvernement des affaires locales , des ...
... souveraineté , il devint un mode d'admi- nistration . C'est la grande révolution qui s'est con- sommée sous l'empire romain . Le régime municipal , devenu un mode d'administration , fut réduit au gouvernement des affaires locales , des ...
Page 69
... souveraineté fùt complète . Il resta toujours quelque trace d'une sou- veraineté extérieure ; tantôt le seigneur conserva le droit d'envoyer un magistrat dans la ville , lequel prenait pour assesseurs les magistrats municipaux ; tantôt ...
... souveraineté fùt complète . Il resta toujours quelque trace d'une sou- veraineté extérieure ; tantôt le seigneur conserva le droit d'envoyer un magistrat dans la ville , lequel prenait pour assesseurs les magistrats municipaux ; tantôt ...
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Expressions et termes fréquents
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