Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Volume 11Impr. nationale, 1889 |
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Recueil des Actes du Comité de Salut Public, Avec la Correspondance ... F. -A. Aulard Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
10 août affaires étrangères Arch armées arrête qu'il sera assignats avons Bas-Rhin bataillon Belgique chargé ci-devant citoyen Genet Citoyens nos collègues Comité de défense Comité de salut commandant COMMISSAIRES EN BELGIQUE commissaires nationaux commission Conseil arrête Conseil des Cinq-Cents Conseil exécutif provisoire Convention nationale corps administratifs décembre défense générale délibération député directoire dispositions district ennemis envoyés état général Custine général d'Anselme général Dumouriez général Kellermann général Montesquiou Genève guerre janvier l'Assemblée nationale l'état l'exécution Législative lettre liberté lieutenant général Louis Capet maréchal de camp marine membre du Conseil ment mesures militaires ministre de l'intérieur ministre des affaires ministre des contributions Mont-Blanc Moselle municipalité nation nécessaires nommé novembre objet octobre officiers ordres patriotisme peuple pièces pouvoir exécutif président Procès-verbal proclamation rapport du ministre registre relativement rendre REPRÉSENTANTS EN MISSION République française Rhône-et-Loire Sainte-Menehould saires salut public séance septembre 1792 seront soldats sommes subsistances sûreté tion troupes Truguet vaisseaux
Fréquemment cités
Page 388 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 492 - La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la...
Page lxvi - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté , parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 14 - L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit : (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement.) > Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page lxxii - Les membres de l'Assemblée Nationale actuelle et des législatures suivantes, les membres du Tribunal de cassation, et ceux qui serviront dans le...
Page lxxii - Les ministres du roi auront entrée dans l'assemblée nationale législative; ils y auront une place marquée; ils seront entendus toutes les fois qu'ils...
Page 334 - ... contraires à l'égalité. Vous êtes , dès ce moment , frères et amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et à défendre votre patrie.
Page 13 - Il sera fait deux expéditions originales de chaque loi, toutes deux signées du roi, contre-signées par le ministre de la justice, et scellées du sceau de l'État. L'une restera déposée aux archives du sceau, et l'autre sera remise aux archives du corps législatif.
Page 239 - Belgique, un de ses membres a observé : « 1° Que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la navigation et le commerce ont souffertes, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir...