La Revue blanche, Volumen 19Alexandre Natanson Revue blanche, 1968 |
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... juges militaires , à étendre celle des juges ordi- naires . Trace de ce mouvement dès l'ordonnance du 3 mars 1356 qui autorise les « < bonnes gens du pays » à déférer les guerriers « au séné- chal , bailli , prévost et autres , formant ...
... juges militaires , à étendre celle des juges ordi- naires . Trace de ce mouvement dès l'ordonnance du 3 mars 1356 qui autorise les « < bonnes gens du pays » à déférer les guerriers « au séné- chal , bailli , prévost et autres , formant ...
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... juges y forment une corpora- tion particulière ; ce sont des officiers , soit , mais des officiers ayant étudié le droit pendant trois années à l'académie juridique militaire . Les nôtres sont et doivent être des ignorants : ils auront ...
... juges y forment une corpora- tion particulière ; ce sont des officiers , soit , mais des officiers ayant étudié le droit pendant trois années à l'académie juridique militaire . Les nôtres sont et doivent être des ignorants : ils auront ...
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... juges , des soldats . Exposé des motifs de l'article 108 : « Une plainte est formée ... Le militaire est arrêté ... juges , tous membres de la même < « << famille » : « Il est facile de comprendre , dit le Manuel du Juge au Conseil de ...
... juges , des soldats . Exposé des motifs de l'article 108 : « Une plainte est formée ... Le militaire est arrêté ... juges , tous membres de la même < « << famille » : « Il est facile de comprendre , dit le Manuel du Juge au Conseil de ...
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