Colección histórica completa de los tratados: 1815-1826

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A. Durand, 1862
 

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Página 138 - 2. — En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés , de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne
Página 116 - d'Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé luimême de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Página 138 - que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir, la Russie, l'Autriche et la Prusse, confessant ainsi que la nation chrétienne, dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient adquirido a intima convicção de que é
Página 140 - reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations, trop longtemps agitées, que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance. Fait triple et signé à Paris, l'an de grâce 1815, le 14/26 septembre. (LS) FRANÇOIS I". (LS) FRÉDÉRIC-GUILLAUME. (LS) ALEXANDRE.
Página 12 - ART. 7. — Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris dans leur séance du 19 mars
Página 14 - du 3 novembre 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle
Página 12 - II sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe. ART. 6. — Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours, ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques.
Página 12 - 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. — Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ART. 4. — Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Página 345 - chevalier de l'ordre royal de Charles III, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants : ART. i". — II y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la République française et le roi d'Espagne. ART. 2. — En conséquence, toutes hostilités entre les deux
Página 128 - à remettre à Sa Majesté Très Chrétienne dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le 4 e et le