Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les principales lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux états de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, Volumen 6

L. Larose et Forcel, 1885

CHAPITRE TRENTESIXIÈME	1

Monopole de la poste	7

tions directes	74

110 Exemptions permanentes 83 111 Forêts de lÉ	85

de répartition 91 121 Le cadastre ne sert que pour la répartition	95

Opérations administratives 9697 128 Division de la commune	102

Angleterre 111	111

taxe de mainmorte 117 146 Calculs qui ont conduit à fixer à 62 cen	123

résolution du bail 335 426 Du louage douvrage 335 427	431

CHAPITRE TRENTEHUITIÈME Contributions indirectes 218438	438

le calcul du droit proportionnel dantichrèse 340	439

1er Impôts directs communaux Prestations pour les chemins vicinaux	446

Le droit proportionnel	452

ment industriel 453 572 Elle nest due que pour les chemins entre	457

Taxe de pavage et autres taxes assimilées 580 Taxe de pavage	465

Des octrois 588 Historique des droits doctroi 467 589	471

du contribuable 133 170 Des habitants réputés indigents	134

Laugmentation na lieu quau fur et à mesure que les propriétés sont	146

Patentes 197 Définition du droit de patente	160

Du recouvrement des contributions directes 256 Des rôles de leur	202

passavant laissezpasser 222 283 Droit dentrée 223 284 Élé	227

sommation sur les eauxdevie et liqueurs 230 296 Licence	237

Des douanes 322 Définition des droits de douane 251 323	252

Droits sur la fabrication des cartes à jouer 335 Des lieux cù	262

Monopole des poudres et salpêtres	274

Bougies et cierges	288

p 100 ne sapplique quaux rentes constituées à titre onéreux	350

droit de cautionnement ne doit pas dépasser le droit sur lobligation	358

Assurances et contrats à la grosse aventure 363 470 Prêts	365

Minimum spécial aux droits de condamnation de liquidation	479

Enregistrement Suite 482 Actes à titre gratuit La donation	487

Décret du 14 août 1884 sur la répartition des contributions directes	498

Restitution de la dot 386 504 Des reprises de	503

505 Droits de succession 388 506 Différence entre	516

Tableaux annexés à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes	526

droit de mutation sil na rien à débourser 408 529 Lexemption	533

Partage dascendants 410 534 La donation contenant partage anti	541

cessions mobilières? 417 545 Prescription 418 546 Actes	548

Tarif général des douanes	605

Décret des 1217 février 1870 et Tarif maximum annexé au décret en	652

Tarif des droits denregistrement	666

Instruction de la direction générale de lEnregistrement des Domaines	688

Título	Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les principales lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des ..., Volumen 6 Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation avec les principales lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux états de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, Anselme Polycarpe Batbie
Autor	Anselme Polycarpe Batbie
Editor	L. Larose et Forcel, 1885
Procedencia del original	Universidad de Illinois en Urbana-Champaign
Digitalizado	12 Ene 2015

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