 | 1899 - 622 páginas
...la surface et de leur usufruit (thèse). In-8°, 148 p. Paris, A. Rousseau. (3735) SERBE (E.). — Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution, suivi d'une élude comparative... | |
 | Otto Henri Lorenz, Daniel Jordell, Henri Stein - 1905 - 818 páginas
...Commentaire de la loi du 9 avril 1898, par H. Ferrette et le D' E. Laval. V édit. In-8". 1901. 6 fr. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et :ll mars 1905, par E. Serre. 3' édit. In-8». 1905. 8 fr.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...Belloro, M. Serre, conseiller à la Cour de cassation, m'adressait un volume de 350 pages intitulé : c Les accidents du travail. Commentaire de la loi du € 9 avril 1898 et des règlements d'administration publique relatifs à son f exécution • (1), en me priant de... | |
 | 1899 - 734 páginas
...legge, diiti statistic! e il testo delle les*gi in vigore. È opera molto importante). 7. SERBE Ed. — Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des règlement d'administration publique afférents à cette loi, aven des aperçus sur la législation... | |
 | Henri Le Soudier - 1900 - 754 páginas
...de statistique.) i885. Gr. in-8°, broché, i fr. SERRE (Éd.), conseiller à la Cour de cassation. Les Accidents du Travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3o juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des règlements d'administration publique, décrets... | |
 | Jean Cruveilhier (avocat.) - 1900 - 158 páginas
...préfecture. 4e édition, revue, mise à jour et augmentée. 1896. Un volume in-8 de 403 pages, broché 5 fr. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - 310 páginas
...sert de base au calcul du cautionnement » ; Vu l'avis du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail ; COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 67 ARRÊTE : ART. i«r. La prime visée au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 28 février... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 páginas
...augmentée des principaux règlements sur la salubrité publique. 1900. Un volume in-8, broché . . 6 1r. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets... | |
 | 1901 - 956 páginas
...réglementation, par M. Louis COURCEI.LE. 2 vol. gr. in-8°, 1899 ' 60 fr. a Accidents du travail. Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, par SERRE. 1 vol. in-8° 6 fr. Aliénés. Législation sur les aliénés. 3 vol. in-80, 1884 18 fr.... | |
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Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898... 
