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mesures conciliatrices dont le gouvernement s'occupait, disait-on. On peut juger, par les extraits qui suivent d'une brochure qu'il publiait vers la fin de novembre, sous le titre de : « Lettre de Démophile à M. Van Gobbelschroy, » s'il n'est pas raisonnable de croire que De Potter voulait encore alors et espérait sincèrement le maintien des institutions, comptant d'ailleurs sur leur efficacité à garantir et à développer la liberté, si on leur laissait leur jeu régulier:

« Une nation libre se compose de citoyens prêts à toute » espèce de sacrifices, qui savent résister à l'arbitraire, sans » s'effrayer de ses menaces, sans se laisser séduire par ses » promesses, fiers et inflexibles quand ils souffrent pour la » patrie, simples et modestes quand ils triomphent avec elle, » défiant à la fois les rigueurs injustes et les offres corrup» trices, et n'ayant qu'un seul but, celui de l'indépendance de » tous, de la liberté et de l'égalité en droits de chacun.

» Or, ne vous semble-t-il pas, monseigneur, qu'il commence » à y avoir dans nos provinces bon nombre de ces citoyens-là? » Pour moi, je n'ai jamais douté un instant que dès que » quelques-uns auraient eu le courage de ne pas fléchir, la » colère maladroite que le gouvernement se serait empressé » de faire éclater contre eux, ne les eût bientôt multipliés au » delà même des plus légitimes espérances.

» La chose est arrivée précisément ainsi, et la victoire du » bon droit, celle du peuple, ne saurait plus être incertaine. » Il ne s'agit aujourd'hui que du plus ou moins de temps que » l'on mettra à l'obtenir entière, solide, durable ; et pour cela, » les mêmes moyens qui ont servi à la préparer doivent encore » servir à la rendre complète. C'est toujours de l'union et de » l'ensemble chez ceux qui ayant la même cause à défendre, » à soutenir, à faire triompher, doivent toujours marcher » sous le même drapeau et obéir au même mot d'ordre. »

Il nous semble que De Potter s'applaudit là des succès déjà obtenus par « l'union » qu'il a réussi à faire constituer, et exprime la confiance qu'elle « suffira à obtenir, » comme il le dit un peu plus loin : la liberté réelle au » moyen de laquelle tout individu qui obéit aux lois de» meure, quant au reste, maître absolu de sa personne, de » ses actions, de ses opinions, de ses intérêts, et arrange » sa propre affaire comme il l'entend, c'est-à-dire beau» coup mieux que ne l'eût fait le gouvernement, toujours » et avant tout exclusivement occupé de la sienne. »

Démophile qui venait de parler d'une manière relativement conciliante, on l'a vu, au ministre du roi, n'allait plus avoir qu'à parler au roi lui-même et dans un sens qui devait bien changer.

Le H décembre 1829, Guillaume Ier adressait aux états-généraux un message accompagnant un projet de loi sur la presse, message et projet démontrant, à la dernière évidence, que la dynastie voulait rompre avec la Belgique, ou plutôt voulait forcer celle-ci à subir le joug d'une famille au lieu de la laisser s'abriter sous l'égide d'une constitution. Le message du 11 décembre n'a pas été assez rapproché des ordonnances françaises de juillet 1830. Il en est le frère aîné sans contestation. Le roi y disait:

« Le projet que nous présentons est une suite fâcheuse mais » nécessaire de ce qui se passe dans quelques-unes des pro» vinces du royaume...

» La licence de la presse n'a malheureusement que trop

» contribué à semer l'inquiétude, la discorde, la méfiance, à » propager des doctrines aussi subversives des institutions » sociales, quelle que soit d'ailleurs la forme de l'administration » de l'État, qu'entièrement contraires au gouvernement des » Pays-Bas établi par la loi fondamentale, et à ces droits de » notre maison que nous n'avons jamais désiré exercer d'une » manière illimitée, mais que, de notre propre mouvement, nous » avions restreints autant que nous l'avons jugé compatible avec la » prospérité durable, les mœurs et le caractère de la nation. »

Ce préambule où le roi Guillaume affecte purement et simplement le pouvoir de droit divin, et la faculté qui en résulte de régler comme il l'entendait les institutions du pays, doit faire juger de tout l'ensemble du document. Le roi y récapitule tous les points sur lesquels l'opposition libérale comme l'opposition catholique, unies désormais, avaient fait valoir leurs « griefs, » dans le grand « pétitionnement » commencé dès l'année précédente.

Au sujet de la liberté de la presse, le roi dit qu'il faut veiller par des mesures fermes et des lois salutaires, à ce que la prospérité de l'État ne souffre pas d'atteinte, h ce que « la fidélité et l'amour de ses sujets et leur attache» ment à un gouvernement monarchique, tempéré par » une constitution, ne soient point ébranlés. »

Au sujet de la liberté du culte catholique, il fait observer que « tôt ou tard, on pourrait, sous une forme quel» conque, produire des doctrines, faire des tentatives » pour légitimer l'influence d'un système religieux sur la » marche du gouvernement de l'Etat. » Mais il affirme sa ferme résolution d'y obvier par tous les moyens qui lui sont confiés; de continuer à maintenir l'autorité temporelle dans toute son intégrité et de mettre les actes du

gouvernement à l'abri des empiétements de toute autorité spirituelle. On sait ce que cette phraséologie a toujours voulu dire, dans la bouche des princes en lutte avec la liberté religieuse. Nous avons vu que De Potter l'expliquait déjà à propos du gouvernement de la Toscane, lors de l'aide que celui-ci prêtait aux réformes de Scipion de Ricci.

Les autres griefs étaient examinés dans le même esprit. Il est bon de noter cependant encore ce que le roi disait à propos de la responsabilité ministérielle, dont les pétitions avaient demandé l'organisation dans le gouvernement du royaume, comme un rouage indispensable au gouvernement constitutionnel.

« L'introduction de cette responsabilité ministérielle envers » les deux chambres qui composent les états généraux et » envers le pouvoir judiciaire transporterait ailleurs, en con» travention avec la loi fondamentale, l'action de la préroga» tive royale, sans offrir aucune garantie nouvelle, ni plus » réelle pour les libertés du peuple; car quelles que fussent » les personnes appelées à juger les actions des ministres, il » n'en résulterait aucun fait salutaire, si ceux devant lesquels » la justification devait se faire ne se trouvaient placés hors » de la faible humanité et par là au-dessus des passions et des » erreurs. »

On voit ici que le roi Guillaume feignait de ne pas comprendre la question de la responsabilité ministérielle entendue parlementairement; il en faisait une question de répression judiciaire. Le fond de l'idée est qu'il était seul responsable, et qu'en sa qualité de roi de droit divin il y avait plus de garantie dans sa seule autorité royale que partout ailleurs dans la faible humanité, sujette aux passions et aux erreurs.

Quant au projet de loi sur la presse, que le message du H décembre accompagnait, il suffit de donner ce simple échantillon de l'arbitraire dont il menaçait les écrivains: l'article 3 punissait d'un emprisonnement d'un à trois ans ceux, entre autres, qui « d'une manière quelconque se » seraient rendus coupables de compromettre la tran» quillité publique, en favorisant la discorde, en fai» sant naître du désordre et de la défiance; d'assaillir » en termes diffamants le gouvernement ou un de ses » membres, ses actes ou ses vues, ou de miner son » autorité. »

En Belgique, aujourd'hui, on a peine à concevoir que cela ait pu se passer sous un régime qui s'appelait constitutionnel, et que l'on vantait encore de toutes parts à l'étranger, à la fin de 1829. La témérité d'un pouvoir qui allait jusque-là sept mois avant les ordonnances de Charles X, fait mieux apprécier la résolution qu'il fallait aux écrivains d'alors pour lutter contre les mesures destinées à appuyer cette témérité.

De Potter faillit moins qu'aucun autre à la tâche : avant la fin de décembre, il publiait sa « Lettre de Démophile

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» au roi sur le projet de loi contre la presse et le message » qui l'accompagne. »

« Sire, disait Démophile à Guillaume 1er, vos courtisans et » vos ministres, vos flatteurs et vos conseillers vous trompent » et vous égarent; le système dans lequel ils t'ont persister le » gouvernement le perd sans retour, cl le menace d'une cata» strophe inévitable à laquelle il sera trop tard de vouloir por» porter remède lorsque l'heure fatale aura sonné.

» Non, sire, vous n'êtes pas le maître des Belges comme on » veut vous le faire croire; vous n'êtes que le premier d'entre

» eux Vous n'êtes pas le maître do l'État, vous en êtes le

» chef, le plus haut de ses fonctionnaires Vous êtes notre

» égal devant la loi des lois, la loi de tous (la loi fondamentale).

» Sire! vous avez juré le maintien de nos droits et nous le » respect le plus inviolable pour les vôtres. La loi qui nous » régit, c'est-à-dire qui vous régit avec nous, offre à tous des » garanties contre quiconque romprait ce serment, le plus » saint des serments.

» On vous parle de monarchie tempérée par une loi fondamen» taie! C'est un mensonge odieux et perfide; c'est plus, c'est » une absurdité. Une loi fondamentale ne tempère rien, elle » fonde; avant elle, rien n'était. Depuis elle, tout est légitime»> ment et ne l'est que par elle

» Que serait le gouvernement qu'on veut déguiser sous le » nom patriarcal de gouvernement paternel? Ne se rappelle-t-on » pas que l'Autriche aussi a son gouvernement paternel, Eh » bien, les peuples sont loin de l'ignorer, et ils frémissent

» Aujourd'hui que nous connaissons par expérience le peu » de longueur de nos chaînes, et qu'à nos efforts pour les » rompre on répond par des efforts contraires pour les rac» courcir et en augmenter le poids, avec cette ombre de liberté » supposée disparaîtront aussi le courage, l'énergie, la persé» vérance et la prospérité nationale dont on se vante... »

Le roi Guillaume 1er ne devait pas plus écouter que n'avait écouté Charles X, lorsqu'à l'avénement eu ministère Polignac, le Journal des Débats lui avait crié : Malheureuse France! Malheureux roi!

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