 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 786 páginas
...Sieur Dony et Comp. , concernant l'exploitation de • la calamine, en forte que fa Conceffion reliera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir...d'approvifionner en calamine les fabriques de cuivre établies dans les Etats des deux hautes parties contractantes, aux prix ftipulée dans l'Acte de Conceffion.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...droits du sieur Dony et C', concernant 1'exploitntion de la calamine: en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et privilèges qui y ont été originairement attachés. Elle restera , d'un autre coté, sujette aux... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...du sieur Dony et Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges... | |
 | Hubert Joseph Walther Frère-Orban - 1852 - 866 páginas
...sieurs Dony et Cotnpu concernant l'exploitation de la calamine ; en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et privilèges qui y ont été originairement attachés. Elle raiera, d'un autre côté., sujotte aux... | |
 | Belgium - 1860 - 588 páginas
...droits du Sr. Dony et (>.. concercant l'exploitulion de la calamine, en aorte que sa concession restera dans tous les cas intacte . et continuera de jouir des mêmes avantages et privilèges qui y ont été originairement attachés Elle restera d'un autre côté sujette aux charges... | |
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Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette... 