 | France - 1822 - 502 páginas
...dettes, lui demeurera saufcl entier. (24) Que mondit seigneur de Bourgogne ne sera tenu faire foi. jii hommage ni service au roi, des terres et seigneuries qu'il tient à présent au roiaume de France, ni de celles qui lui pourroieul échoir ci-aprés par successions audit roiaume;... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 428 páginas
...grand' somme de deniers , son droit tel qu'il a et doit avoir pour la recouvrance d'icelles dettes , lut demeurera sauf et entier. » Item , que mondit seigneur...hommage , ni service au roi , des terres et seigneuries qq'il tient à présent au royaume de France , ni de celles qui lui pourroient échoir ci- après par... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 428 páginas
...dettes , lui demeurera sauf et entier. » Item } que mondit seigneur de Bourgogne ne sera tenu l'aire foi ni hommage , ni service au roi , des terres et seigneuries qu'il lient à présent au royaume de France , ni de celles qui lui pourroient échoir ci -après par succession... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 420 páginas
...dettes , lui demeurera sauf et entier. » Item, que mondit seigneur de Bourgogne ne sera tenu l'aire foi ni hommage , ni service au roi , des terres et seigneuries qu'il lient à présent au royaume de France , ni de celles qui lui pourroient échoir ci- après par succession... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1833 - 408 páginas
...règles fondamentales de la féodalité : « Mon dit seigneur de Bourgogne ne sera tenu de faire foi et hommage ni service au roi des terres et seigneuries qu'il tient à présent du royaume de France , ni de celles qui lui pourront échoir. » Une autre clause plus inusitée encore... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1833 - 412 páginas
...règles fondamentales de la féodalité : « Mon dit seigneur de Bourgogne ne sera tenu de faire foi et hommage ni service au roi des terres et seigneuries qu'il tient à présent du royaume de France, ni de celles qui lui pourront échoir. » Une autre clause plus inusitée encore... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1833 - 412 páginas
...règles fondamentales de la féodalité : « Mon dil seigneur de Bourgogne ne sera tenu de faire foi et hommage ni ser-vice au roi des terres et seigneuries qu'il tient à présent du royaume de France, ni de celles qui lui pourront échoir. » Une autre clause plus inusitée encore... | |
 | Joseph Marie Bruno Constantin Baron Kervyn de Lettenhove - 1849 - 556 páginas
...et la seigneurie de Gien. On y lit, de plus. « que mon dit seigneur de Bourgogne ne « sera tenu de faire foi ni hommage ni service au roi des terres « et seigneuries qu'il tient au royaume de France, mais sera « et demeurera exempt de sa personne en tous cas de sujé•i tions,... | |
 | Paul Frédéricq - 1875 - 262 páginas
...où il dictait les conditions au roi Charles VII, pour faire stipuler qu'il ne serait plus « tenu de faire foi ni hommage ni service au roi des terres et seigneuries qu'il tient au royaume de France, mais seroit et demeurerait exempt de sa personne, en tous cas: de sujétions,... | |
 | Arthur Jean Kleinclausz - 1909 - 556 páginas
...et que mondit seigneur de Bourgogne ne sera tenu de faire aucune foi, ni hommage, ni service au Roy des terres et seigneuries qu'il tient à présent au royaume de France, ni de celles qu'il doit avoir par ce présent traité, et pareillement de celles qui lui pourront échoir cy après,... | |
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Charles, tant à cause des dons , pensions, comme autrement, montant à moult grand' somme de deniers, son droit tel qu'il a et doit avoir pour la recouvrance d'icelles dettes . lui demeurera sauf et entier. » Item , que mondit seigneur de Bourgogne... 