 | 1791 - 894 pages
...TITRE III. Def pouvoirs publics. • Art. I. « La souveraineté est une, indivisible, inaW râble et imprescriptible ; elle appartient à la nation...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attributr l'Lxercicp. II. « La nation , de qui seule émanewttous les pouvoir] . ne pent les exercer... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'intérêt général, «iront lu «a par les loix. TITRE III. Des pouvoirs publics. ARTICLR PRRMIRR. LïA souveraineté est une , indivisible, inaliénable...aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 pages
....conféré la souveraineté. • ..;, . t »» . La souveraineté est une , indivisible , inalièi 5 noble et imprescriptible. Elle appartient à la ?, nation ; aucune section du peuple ni aucun in»» dividu ne peut s en attribuer f exercice. ?s.(Cons« timtipn , tit. 3 , art.. 1er.,),, . '^... | |
 | Edmund Burke - 1807 - 536 pages
...— " La souverainete est une, indivisible, . inalienable, ft imprescriptible : — Elle appartient a la nation :— Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics. ARTICLE PREMIER. JJA souveraineté est une, indivisible, inaliénable et...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...président met aux voix les deux- dispositions réunies , qui sont décrétées en ces termes : « Art. i. La souveraineté est .une, indivisible , inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation,... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...l'intérêt général , seront fixées par les lois (2). TITRE III. DES POUVOIRS Pl'BLICS. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...président met aux voix les deux dispositions réunies , qui sont décrétées en ces termes : c Art. i. La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun indiridu ne peut s'en attribuer l'exercice. * a. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...Art. i . La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et im prescriptible; elle appartient ù la nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pages
...général, seront fixées par les lois. tf TITRE III. .* • "•"... Des pouvoirs publics. AKT. I". La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous lea pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
