La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... magistrat reçoit contradictoirement les témoignages contraires et les pèse ... juges que sa conscience , son pays et son siècle . Si le fait qui lui a été ... cassation , ne devraient prononcer qu'en matière publique de contraventions ...
... magistrat reçoit contradictoirement les témoignages contraires et les pèse ... juges que sa conscience , son pays et son siècle . Si le fait qui lui a été ... cassation , ne devraient prononcer qu'en matière publique de contraventions ...
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... juges d'appel , juges de cassation et juge d'État ou Grand - juge sont tous élus par l'universalité des justiciables ... juges , cesse d'exister . Effectivement , à quoi bon des jurés lorsqu'il n'y a plus en instance et en appel que des ...
... juges d'appel , juges de cassation et juge d'État ou Grand - juge sont tous élus par l'universalité des justiciables ... juges , cesse d'exister . Effectivement , à quoi bon des jurés lorsqu'il n'y a plus en instance et en appel que des ...
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... juge de paix . Ils sont élus pour un an . Ils sont indéfiniment rééligibles . ⚫ Les élections judiciaires , en France , pour la nomination du juge d'État , des juges de cassation , des juges d'appel et des juges d'ap- pel suppléants ...
... juge de paix . Ils sont élus pour un an . Ils sont indéfiniment rééligibles . ⚫ Les élections judiciaires , en France , pour la nomination du juge d'État , des juges de cassation , des juges d'appel et des juges d'ap- pel suppléants ...
Page 166
... juge d'appel suppléant a droit à la moitié de l'allocation du juge d'appel empêché . Il y a un juge de cassation et un greffier par Etat , et autant de juges de cassation assistés d'un greffier que l'Etat compte de fois un million d ...
... juge d'appel suppléant a droit à la moitié de l'allocation du juge d'appel empêché . Il y a un juge de cassation et un greffier par Etat , et autant de juges de cassation assistés d'un greffier que l'Etat compte de fois un million d ...
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... JUGES DE CASSATION . Le juge de cassation connaît des pourvois formés devant la cour nationale de justice . Le juge de cassation siége au chef - lieu de l'État . TITRE VIII . DE LA COUR NATIONALE DE JUSTICE . La cour nationale de ...
... JUGES DE CASSATION . Le juge de cassation connaît des pourvois formés devant la cour nationale de justice . Le juge de cassation siége au chef - lieu de l'État . TITRE VIII . DE LA COUR NATIONALE DE JUSTICE . La cour nationale de ...
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Expressions et termes fréquents
absolue administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constaté constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres ORTOLAN peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote