La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... budget des États européens pour un surplus de 2 milliards de francs ; cette dépense , jointe à la perte résultant de l'envoi annuel sous les drapeaux de 4 millions de jeunes gens , forme une somme de près de TROIS milliards de francs ...
... budget des États européens pour un surplus de 2 milliards de francs ; cette dépense , jointe à la perte résultant de l'envoi annuel sous les drapeaux de 4 millions de jeunes gens , forme une somme de près de TROIS milliards de francs ...
Page 31
... budget annuel des dépenses et des recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents sta- tistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les profes- sions , toutes les industries . Par l'inscription ...
... budget annuel des dépenses et des recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents sta- tistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les profes- sions , toutes les industries . Par l'inscription ...
Page 77
... budget annuel des recettes et des dépenses ; à rédiger et signer tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLUSIVement , objets ...
... budget annuel des recettes et des dépenses ; à rédiger et signer tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLUSIVement , objets ...
Page 87
... budget des recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos . TITRE V. DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICité . La Commission communale de surveillance et de publicité ...
... budget des recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos . TITRE V. DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICité . La Commission communale de surveillance et de publicité ...
Page 88
... budget annuel lui soient communiquées , pour servir d'éléments au rapport qu'elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice . Budget du Maire de la Commune et rapport de la ...
... budget annuel lui soient communiquées , pour servir d'éléments au rapport qu'elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice . Budget du Maire de la Commune et rapport de la ...
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Expressions et termes fréquents
absolue administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constaté constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu EMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce FAUSTIN HÉLIE femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'autre l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres ORTOLAN peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle puissance publique qu'un questure raison recettes régime règle réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote