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Libros Libros 1 a 10 de 16 sobre Les dépenses intérieures et extérieures sont payées dans chaque département,...
" Les dépenses intérieures et extérieures sont payées dans chaque département, sur ; 1 ° le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés ; 2° le produit des amendes de police... "
Hospice de la Miséricorde ... 31 Dec. 1872 - Página 25
de Perpignan (France). Commission administrative des hospices - 1872 - 55 páginas
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Bulletin des lois

1869
...produit des fondations, dons ef legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2* Le produit des amendes de...budget départemental; 4* Le contingent des communes; Ce contingent est rrgtc chaque année par le conseil générai; il ne peut excéder le cinquième des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen 69

Jean Baptiste Duvergier - 1869
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés ; 2° Le produit des amendes...budget départemental; 4° Le contingent des communes; Ce contingent est réglé chaque année par le conseil général ; il ne peut excL'jer le cinquième...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1872
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du Département, au profit des enfants assistés ; « 2° Le produit des amendes...départemental ; « 4° Le contingent des communes; • Ce contingent est réglé chaque année par le Conseil général ; il ne peut excéder le cinquième...
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Essai sur l'assitance publique, sun histoire ...

Barthélemy Pocquet - 1877 - 373 páginas
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2° le produit des amendes de police correctionnelle; 3° le hudget départemental; 4° le contingent des communes, réglé chaque année par le Conseil Général,...
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Exposé de la situation générale de l'Algeria

1879
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2* Le produit des amendes de...budget départemental ; 4* Le contingent des communes. Ce contingent est réglé chaque année par le Conseil général; il ne peut excéder le cinquième...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volumen 4

Société générale des prisons (France) - 1880
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés ; 2" Le produit des amendes...budget départemental; 4° Le contingent des communes. Ce contingent est réglé chaque année par le conseil général et ne peut excéder le cinquième...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 páginas
...dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des Enfants-Assistés; ?" le produit des amendes de police correctionnelle;...budget départemental ; 4° le contingent des communes, réglé chaque année par le conseu général et ne pouvant excéder le cinquième des dépens* extérieures...
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La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle

Léon Lallemand - 1885 - 238 páginas
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2° Le produit des amendes...budget départemental ; 4° Le contingent des communes ; îî° La subvention de l'État égale au cinquième des dépenses intérieures. Les frais d'inspection...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1108 páginas
...produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2" Le produit des amendes de...police correctionnelle; 3° Le budget départemental ; k° Le contingent des communes; Ce contingent est réglé chaque année par le conseil général;...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1901
...sont payées, dans chaque département, sur : 1° le produit des fondations, dons et legs spéciaux ; 2° le produit des amendes de police correctionnelle...contingent des communes ; 5° la subvention de l'Etat égale an cinquième des dépenses intérieures ». En vertu de cette disposition, le département...
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