Búsqueda Imágenes Maps Play YouTube Noticias Gmail Drive Más »
Iniciar sesión
Libros Libros 1 a 10 de 57 sobre A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre...
" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Hospice de la Miséricorde ... 31 Dec. 1872 - Página 8
de Perpignan (France). Commission administrative des hospices - 1872 - 55 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volumen 2

Christophe de Koch - 1802
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite •arrivant en France,...
Vista completa - Acerca de este libro

Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont...
Vista completa - Acerca de este libro

Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volumen 7

1809
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit : Art. Ier. Il sera arrêté en notre Conseil, des états, généralité par généralité...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
..., de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , par ces présentes , signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , Voulons et nous plaît , qu'il soit permis à tous tes sujet* de la république de Polpgne , commerçants ou autres,...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...avons, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , par ces présentes , signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , Voulons et nousplait, qu'il soit permis à tous les sujets de la république de Pologne , commerçants ou autres...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...contraventions à nosdiles ordonnances, par advis et délibération des gens de notre conseil privé, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait. (i) Que nos amès et féaux conseillers et présidons de notre cour de parlement 4 Paris et les présidens...
Vista completa - Acerca de este libro

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré des Congés de l' amiral pour les vaisseaux achetés ou construits dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Essai sur l'histoire de Longwy, par m. C******, suivi de considérations ...

Clauteaux, Émile Auguste Bégin - 1829 - 207 páginas
...notre grace spéciale , pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signees de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les habitans de ladite Ville neuve de Longwy soient ei demeurent exempts pour toujours...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1879
...certainne science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist ce qui ensuilt : Art. I. Que la maison de l'Espinose, en la parroesse de Saint-Jacques, dudit...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi colección
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar ePub
  5. Descargar PDF