...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite •arrivant en France,...

...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont...

...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont...

...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit : Art. Ier. Il sera arrêté en notre Conseil, des états, généralité par généralité...

..., de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , par ces présentes , signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , Voulons et nous plaît , qu'il soit permis à tous tes sujet* de la république de Polpgne , commerçants ou autres,...

...avons, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , par ces présentes , signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , Voulons et nousplait, qu'il soit permis à tous les sujets de la république de Pologne , commerçants ou autres...

...contraventions à nosdiles ordonnances, par advis et délibération des gens de notre conseil privé, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait. (i) Que nos amès et féaux conseillers et présidons de notre cour de parlement 4 Paris et les présidens...

...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré des Congés de l' amiral pour les vaisseaux achetés ou construits dans...

...notre grace spéciale , pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signees de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les habitans de ladite Ville neuve de Longwy soient ei demeurent exempts pour toujours...

...certainne science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist ce qui ensuilt : Art. I. Que la maison de l'Espinose, en la parroesse de Saint-Jacques, dudit...