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" Ces enfants recevront une layette : ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra... "
Hospice de la Miséricorde ... 31 Dec. 1872 - Página 16
de Perpignan (France). Commission administrative des hospices - 1872 - 55 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen 48

France - 1811 - 736 páginas
...jusqu'à l'âge de six ans. p. A six ans , tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mi* en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans , époque à laquelle les enfans mâles, en état de servir...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 páginas
...ils resteront en nourrice «i« sevrage jusqu'à l'âge de six aus. f:* A six ans, tous les enfatis seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. if prix de la pension décroîtra chaque année, jusqu'à l'âge de onze ans, époque à laquelle les...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 páginas
...nourrice ou sevrage. Il y resteront jusqu'à l'âge de six ans (i). ART. 12. A six ans, tous les enfans seront , autant que faire se pourra , mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans (2). ART. i3. Ceux qui ne pourraient être mis en pension , les estropiés , les infirmes , seront...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumen 98

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1052 páginas
...ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de •six ans. A six ans , tous les en fans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtera chaque année, jusqu'à l'âge de onze ans, époque à laquelle les enfans mâles , en...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 páginas
...layette; ils resteront en nourrice ou en sevragejusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfans mâles en état de servir...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance ..., Volumen 1

A. Magnin - 1835 - 664 páginas
...en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. Art. g. » A six ans révolus, tous les enfans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...ou des artisans Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfans mâles , en état de servir,...
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., Volumen 2

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1841 - 534 páginas
...orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère , n'ont aucun moyen d'existence. TITRE IV. Art. 9. A six ans , tous les enfants seront , autant que faire se pourra, mis en pension chez des cuttivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze...
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Histoire des enfants trouvés

Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - 520 páginas
...jusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfants seront s autant que faire se pourra , mit en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année |usqu'à l'âge de douze ans , époque à laquelle les enfants mâles en état de servir...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volumen 2

Société scientifique du Dauphiné - 1841 - 538 páginas
...orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence. TIIUE IV. Art. 9. A six ans , tous les enfants seront, autant que faire...cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroitra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 páginas
...ils resteront en nourrice ou sevrage jusqu'à I ViL'i- de six ans. « 9. A six ans. tous les enCans seront, autant que faire se pourra, mis en pension...ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfant mâles en état de servir...
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