Hospice de la Miséricorde ... 31 Dec. 1872

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Página 16 - Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes , et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants.
Página 16 - Ces enfants recevront une layette : ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine.
Página 16 - Les enfants dont l'éducation est confiée à la charité publique sont : 1° Les enfants trouvés ; 2° Les enfants abandonnés; 3° Les orphelins pauvres.
Página 16 - Les enfants trouvés nouveau-nés seront mis en nourrice aussitôt que faire se pourra, Jusque-là, ils seront nourris au biberon , ou même au moyen de nourrices résidant dans l'établissement. S'ils sont sevrés, ou susceptibles de l'être, ils seront également mis en nourrice ou sevrage.
Página 25 - Les dépenses intérieures et extérieures sont payées dans chaque département, sur ; 1 ° le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés ; 2° le produit des amendes de police correctionnelle ; 3° le budget départemental; 4° le contingent des communes.
Página 8 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Página 11 - Hôpital, et quant à celles qui interviendront pour le dehors, elles seront exécutées pour leur forme et teneur nonobstant oppositions ou appellations quelconques, faites ou à faire et sans préjudice d'icelles, et pour lesquelles nonobstant toutes défenses et prises à partie ne sera différé...
Página 7 - Le désir que nous avons eu depuis notre avènement, à la couronne, de pourvoir aux nécessités des pauvres, et de faire cesser...
Página 6 - ... clésiastique pour l'exécution de cette reuvre, et «plusieurs autres personnes de toute condition, «commenceront à faire, à cet effet, une quête qui «fut très abondante en argent, en objets d'habille«menl, en denrées et en mobilier pour garnir la «maison.
Página 9 - Roussillon, de la Cerdagne et du Capcir, trois divisions qui, avec une partie du Languedoc, forment, depuis 1790, le département des Pyrénées-Orientales. Le roi chargea, de l'exécution de son...

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