Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1798/1802, Volume 38Paulin, 1838 - 508 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 14
... sera dû à ce fonctionnaire sera confisqué au profit de la République ; 5 ° Que tout fonctionnaire , etc. , qui sera convaincu d'avoir reçu des présens en argent , denrées et effets , quand 14 DIRECT . - Du 22 flor . an vi ( 1798 )
... sera dû à ce fonctionnaire sera confisqué au profit de la République ; 5 ° Que tout fonctionnaire , etc. , qui sera convaincu d'avoir reçu des présens en argent , denrées et effets , quand 14 DIRECT . - Du 22 flor . an vi ( 1798 )
Page 15
... sera puni des peines portées en l'art . 3 ; 6 ° Que tout citoyen qui aura sollicité , donné , offert de l'ar- gent , etc. , sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre que 150 fr . , et d'un emprisonnement d'un mois au moins et de ...
... sera puni des peines portées en l'art . 3 ; 6 ° Que tout citoyen qui aura sollicité , donné , offert de l'ar- gent , etc. , sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre que 150 fr . , et d'un emprisonnement d'un mois au moins et de ...
Page 43
... sera perçu un décime par franc , par addition à la con- tribution foncière . Cette ressource produira 21,000,000 . » 2o Il sera perçu un décime par franc , en addition à la contri- bution personnelle et mobilière , à commencer par la ...
... sera perçu un décime par franc , par addition à la con- tribution foncière . Cette ressource produira 21,000,000 . » 2o Il sera perçu un décime par franc , en addition à la contri- bution personnelle et mobilière , à commencer par la ...
Page 44
... sera applicable aux représentans du peuple , aux membres du directoire , aux ministres , aux membres du corps ' diplomatique , aux régisseurs , etc. - › A l'égard des traitemens inférieurs à la somme de 3,000 fr . il ne sera dérogé en ...
... sera applicable aux représentans du peuple , aux membres du directoire , aux ministres , aux membres du corps ' diplomatique , aux régisseurs , etc. - › A l'égard des traitemens inférieurs à la somme de 3,000 fr . il ne sera dérogé en ...
Page 47
... sera adressé au directoire un message dont la teneur suit : « Citoyens directeurs , le gouvernement français est institué pour assurer la conservation et le bien - être du peuple . › Le corps législatif et le directoire exécutif forment ...
... sera adressé au directoire un message dont la teneur suit : « Citoyens directeurs , le gouvernement français est institué pour assurer la conservation et le bien - être du peuple . › Le corps législatif et le directoire exécutif forment ...
Expressions et termes fréquents
18 brumaire 1er JANV actes administrations adopté agens armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues confiance conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discours discussion donner ennemis évêques factions floréal fonctions force frimaire garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix vote