1871. No. 4283. ten und die Angehörigen der neutralen Staaten dort zurücklassen, welche Nordd.Bund, 16. Januar dort geblieben oder vielmehr zurückgehalten sind, nachdem sie längst die Erlaubniss zum Passiren der Deutschen Linien erhalten hatten, und welche daher um so mehr auf den Schutz und die Fürsorge Ew. etc. als des Ministers der factischen Regierung für die auswärtigen Angelegenheiten angewiesen sind. Ich kann daher kaum annehmen, dass Ew. etc. in der kritischen Lage, an deren Herbeiführung Sie einen so wesentlichen Antheil hatten, Sich der Möglichkeit werden berauben wollen, zu einer Lösung mitzuwirken, wofür die Verantwortlichkeit auch Sie trifft. etc. v. Bismarck. No. 4284. No. 4284. Grossbrit., 1871. GROSSBRITANNIEN. Min. des Ausw. an den Königl. Botschafter bei der Regierungsdelegation in Bordeaux. Favre's Ablehnung, einen Stellvertreter zur Conferenz zu schicken. My Lord, Foreign Office, February 2, 1871. Immediately on the receipt of news of the capitulation 2. Februar of Paris, I requested Mr. Odo Russell to ascertain whether M. Jules Favre intended to come to London, and if such was not his intention to suggest that he would name some one to represent France in the Conference. Mr. Russell informs me, however, that M. Favre regrets that, for reasons which he is not able at present to explain, he cannot send a substitute to attend the Conference in his place. I have, &c. No. 4285. Granville. GROSSBRITANNIEN. Min. des Ausw. an den Königl. Botschafter bei der Regierungsdelegation in Bordeaux. Wunsch der Französischen Regierung, die Frage des Friedens mit Deutschland vor die Conferenz zu bringen; Unthunlichkeit der Willfahrung. Foreign Office, February 4, 1871. No. 4285. Grossbrit,, 1871. My Lord, I had some conversation with M. Tissot on the 25th 4. Februar ultimo with regard to the Conference, when he again urged the importance of the French Plenipotentiary bringing before it the question of peace and war. I repeated the statements which I had previously made to him. France had agreed that the Conference was desirable, and that it would be an advantage for her to be represented. No one could pretend that it was not an object of importance to find, if possible, a satisfactory solution of the question affecting the Black Sea and the interests of the Powers who were co-signataries of the Treaty of 1856. There might be other subjects which it was desirable to consider in a similar Conference, but the present Grossbrit., 1871. one had been agreed upon for a particular object, and it was certain that No. 4285. if any other subject was forced upon it, not only such new subject would 4. Februar not be considered, but it would put an end to the consideration of the questions for which the Conference had been summoned. If the French Plenipotentiary wished to bring the question of peace before the Conference I should be obliged, as President, to object to his so addressing the Conference. But if at the end of the Conference, or even after one of its sittings, he wished to take advantage of the presence of the Plenipotentiaries to bring any subject before them, in that case it would not be my duty to interfere. Each Plenipotentiary would act individually as his sense of duty or his instructions bound him to do, and I, for one, should certainly listen respectfully to anything which was stated to was stated to me by the French Plenipotentiary. treffend die Abänderung des Pariser Vertrages vom 30. März 1856. Protocole No. 1. Séance du 17. Janvier, 1871. Présents: Pour l'Allemagne du Nord M. le Comte de Bernstorff, &c.; Pour l'Autriche-Hongrie M. le Comte d'Apponyi, &c.; Pour la Grande Bretagne M. le Comte Granville, &c.; Pour l'Italie M. le Chevalier Ch. Cadorna, &c.; Pour la Russie M. le Baron de Brunnow, &c.; Pour la Turquie Musurus Pacha, &c. MM. les Plénipotentiaires de l'Allemagne du Nord, de l'AutricheHongrie, de la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, se sont réunis aujourd'hui en Conférence au Foreign Office. ག La séance est ouverte par son Excellence Musurus Pacha, qui propose que la Présidence de la Conférence soit confiée à M. le Comte Granville dans les termes suivants : ,,Messieurs, Réunis en Conférence pour l'examen d'une question de haute importance, notre premier devoir est de procéder au choix de notre Président. Comme vous avez bien voulu me permettre de prendre la parole XX. 1871. 12* No. 4286. Grossm., 17. Jau. bis 14. März 1871. Grossm., No. 4286. à cette occasion, j'ai l'honneur de vous proposer de confier la Présidence 17. Jan, bis de cette Assemblée à son Excellence le Comte Granville, Principal Secrétaire 14. März 1871. d'Etat de Sa Majesté la Reine pour les Affaires Etrangères. ¶ Non seulement c'est un hommage dû à l'auguste Souveraine sous les auspices de qui nous sommes appelés à remplir une importante mission; mais c'est en même temps un témoignage de la confiance qu'inspirent à nos Gouvernements et à nous tous les éminentes qualités qui rendent le noble Lord si propre à imprimer la meilleure direction aux travaux de la Conférence, et la sollicitude éclairée avec laquelle il s'est appliqué, dès le début de l'incident dont nous allons nous occuper, à ouvrir la voie à une solution conforme au droit et au voeu général pour la conservation de la paix." Cette proposition ayant été adoptée à l'unanimité, M. le Comte Granville prend la Présidence, et s'exprime ainsi : Je m'empresse de remercier l'Ambassadeur de Turquie de la bienveillance avec laquelle il a formulé la proposition que vous, MM. les Plénipotentiaires, avez bien voulu agréer. ¶ Je vous propose, MM. les Plénipotentiaires, de confier à M. Stuart la rédaction des Protocolles de la Conférence." Cette proposition ayant été également agréée, M. Stuart est introduit, et MM. les Plénipotentiaires procédent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui sont trouvés en bonne et due forme. M. le Comte Granville reprend alors la parole: „Je suis profondément sensible," dit-il, „,à l'honneur que vous me faites en m'appelant à présider cette Conférence. „Au moment de commencer la discussion d'une grande question Européenne à laquelle la France est fortement intéressée, et pour laquelle elle a fait dans le tems de grands sacrifices, je ne puis qu'exprimer tous mes regrets, auxquels je suis convaincu, MM. les Plénipotentiaires, que vous vous associez, de ne pas la voir représentée aujourd'hui parmi nous. Mais M. Jules Favre, désigné comme Plénipotentiaire de la France, ne pouvant se rendre à la réunion d'aujourd'hui, il ne me reste qu'à vous proposer de constater d'un commun accord le voeu que le Plénipotentiaire Français adhère éventuellement à toute décision à prendre dans cette séance, et qu'il me soit permis de communiquer confidentiellement à M. le Chargé d'Affaires de France les détails de nos travaux d'aujourd'hui.“ MM. les Plénipotentiaires ayant déclaré leur parfait accord sur ces points, M. le Comte Granville continue: ,,La Conférence a été acceptée par toutes les Puissances co-signataires du Traité de 1856, dans le but d'examiner sans aucun parti pris, et de discuter avec une parfaite liberté, les propositions que la Russie désire nous faire par rapport à la révision qu'elle demande des stipulations du dit Traité, quant à la neutralisation de la Mer Noire. Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de Grossm., 17. Jan. bis 14. März 1871. l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. No. 4286. Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer, MM. les Plénipotentiaires, de signer un Protocole ad hoc." Le Protocole dont il est question est alors présenté à la Conférence et signé par tous les Plénipotentiaires, qui décident en outre qu'il sera annexé aù Protocole général de la séance actuelle, et que dès son arrivée M. le Plénipotentiaire de France sera prié d'y ajouter sa signature. Après avoir exprimé combien il partage les regrets de M. le Président de ne pas voir la France représentée dans la réunion d'aujourd'hui, M. le Plénipotentiaire de Turquie déclare qu'il a adhéré au nom de son Gouvernement au principe formulé par M. le Président avec d'autant plus d'empressement que la Sublime Porte en a de tout temps reconnu le caractère sacré, et qu'elle y a constamment conformé sa politique dans ses relations avec les nations étrangères. M. le Plénipotentiairé de l'Autriche-Hongrie dit que le Gouvernement Impérial et Royal n'a pas hésité à accepter la réunion de cette Conférence, appelée à donner un nouveau gage à la foi des Traités et aux principes ainsi qu'aux intérêts qu'ils sont destinés à sauvegarder. Il ajoute que c'est dans un esprit de conciliation et d'appréciation équitable que le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique l'a chargé d'entrer dans l'examen des questions qui vont occuper la Conférence. Ces sentiments sont d'autant plus conformes aux intentions du Gouvernement Austro-Hongrois qu'il y voit le moyen de constater une fois de plus, à la suite d'un examen impartial, l'accord des Puissances sur les graves questions qui font l'objet du Traité signé à Paris le 30 Mars, 1856. M. le Plénipotentiaire d'Italie se réjouit de l'accord des Puissances résultant du Protocole qu'on vient de signer, et des déclarations de MM. les Plénipotentiaires, auxquels il s'empresse de se joindre. L'Italie sera heureuse de prêter son concours loyal à l'oeuvre importante et d'intérêt général pour laquelle la Conférence se trouve réunie, et d'y porter le plus grand esprit d'équité et de conciliation. Sur l'invitation de M. le Président, M. le Plénipotentiaire de Russie a pris la parole. Il demande à la Conférence la permission de donner lecture d'un résumé dont il désire l'insertion dans le Protocole : „M. le Plénipotentiaire de Russie a résumé les circonstances et les faits qui, depuis la signature du Traité conclu à Paris, le 18/30 Mars, 1856, ont déterminé les Puissances signataires à donner leur adhésion à différentes modifications qui ont contribué à altérer, en partie, la lettre des stipulations primitives. Il a rappelé notamment le précédent des Conférences, tenues à différentes époques à Paris, et cité les décisions prises d'un commun accord, en vue de modifier le régime des Principautés de Moldavie et de Valachie, changement qui a obtenu la sanction de la Sublime Porte, ainsi que l'assentiment des autres Parties Contractantes. ག Il a constaté que ces déviations du Traité n'ont exercé aucune influence sur la ferme intention de Grossm., No. 4286. l'Empereur de maintenir intacts les principes généraux du Traité de 1856, 17. Jan. bis qui ont fixé la position de la Turquie dans le concert Européen. ¶ Après 14. März 1871. avoir exposé à cet égard les vues de son auguste Maître, le Plénipotentiaire M. le Plénipotentiaire de Turquie dit qu'il apprécie l'esprit de M. le Plénipotentiaire de l'Allemagne du Nord dit qu'il tient à constater, dès l'ouverture de la Conférence, que le Gouvernement du Roi son auguste Maître, en proposant le premier de réunir en Conférence les Plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris du 30 Mars, 1856, l'a fait dans un esprit de conciliation, d'équité, et de paix, et que c'est dans |