Bulletin des lois de la République Française, Volumen 33

00 Idem 11 juin 18 juillet 29 Avril amont Appareil applicables autorise aval de l'écluse avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Brevet patente anglaise Bulletin des lois cahier des charges canaux cent centimes chemin de fer ci-dessus commerce compagnie sera tenue concession concessionnaire convention d'amont de ladite d'État au département DÉCRET IMPÉRIAL département de l'agriculture dépenses dispositions écluse commune embranchements fabrication frais gares juillet juin kilogrammes kilomètre l'article l'exécution l'exercice l'exploitation ladite écluse machines marchandises mètres en aval ministre secrétaire d'État navigation palais des Tuileries patente anglaise expirant Perfectionnements apportés pont préfet présent cahier présent décret produits quinze ans représenté par Lafond représenté par Lemonnier représenté par Mathieu route impériale rue du Faubourg-Saint-Martin rue Saint-Sébastien Sénat seront service Signé CHAIX D'EST-ANGE Signé NAPOLÉON spéciaux Système tarif tête d'amont tion transport travaux publics voitures volonté nationale voyageurs Voyez wagons