Bulletin des lois de la République Française, Volumen 11;Volumen 17Impr. Nat. des Lois, 1878 |
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11 avril 12 janvier 1er avril 1er janvier 1er mai 28 juin 9 juin Aisne antérieurs au 1er Ariège Bulletin des lois congrégation des sœurs Conseil d'État entendue Côte-d'Or DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET qui approuve DECRET qui autorise DÉCRET relatif décrets et ordonnances demeurant à Portieux Doubs fév février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem et loi inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 11 loi du 9 Lois des 11 MAC MAHON mars maximum du grade ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS Oran ordonnances en vertu orphelins Pas-de-Calais pension de retraite Portieux Portieux Vosges postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret QUOTITÉ du traitement rapport du ministre relatif à l'octroi religion sœur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé réversible FIXATION Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Total traitement pris trésor public veuve Vosges