| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 páginas
...empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre... | |
| 1802 - 544 páginas
...l'exécution de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous eu avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes, ensemble ladite... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons,' déclarons .et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit.... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 páginas
...desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 páginas
...connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...se porteront de jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire... | |
| Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - 392 páginas
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance... | |
| P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 páginas
...nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 páginas
...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
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