 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 páginas
...quelque forme que ce soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les...pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 páginas
...de quatorze juillet i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 páginas
...profession. (Loi des 14-17 juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens. ni secrétaires , ni syndics, tenir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 páginas
...défait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. II. Les citoyens de même état ou profession , entrepreneurs , ceux qui ont boutique...se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des réglemens... | |
 | France - 1834 - 492 páginas
...quelque prétexte et quelque forme que ce soit. 2. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les...pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | William Jay - 1835 - 646 páginas
...fait sous quelque pre'texte et sous quelque forme que ce soit. * Art. 2. Les citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte,...pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 600 páginas
...état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se » nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 páginas
...fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. II. Les citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte,...se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements... | |
 | F. F. de La Farelle - 1847 - 536 páginas
...citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former... | |
 | Michel Chevalier - 1848 - 538 páginas
...citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
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Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des... 
