La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire des corporations françaises d'arts et métiersG. Baillière et cie, 1878 - 485 páginas |
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... justice et des élections pro- fessionnelles à Florence , elle réorganisa toutes les institutions de la Toscane d'après les prin- cipes du droit romain ; puis , lorsque tout fut préparé , d'accord avec le pouvoir de Rome , un des membres ...
... justice et des élections pro- fessionnelles à Florence , elle réorganisa toutes les institutions de la Toscane d'après les prin- cipes du droit romain ; puis , lorsque tout fut préparé , d'accord avec le pouvoir de Rome , un des membres ...
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... justice . V LES LIBERTÉS COLLECTIVES SONT LES LOIS COUTUMIÈRES DES PEUPLES . La simple obéissance à l'esprit des lois de la nature porte avec elle sa récompense , pour les individus aussi bien que pour les sociétés . Dans la nature , il ...
... justice . V LES LIBERTÉS COLLECTIVES SONT LES LOIS COUTUMIÈRES DES PEUPLES . La simple obéissance à l'esprit des lois de la nature porte avec elle sa récompense , pour les individus aussi bien que pour les sociétés . Dans la nature , il ...
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... justice : « A chacun selon ses œuvres , » il y a , et il doit y avoir des hommes et des familles possédant des parts plus ou moins grandes des biens mobiliers ou immobiliers de la terre , dont ils sont momentanément pro- priétaires ...
... justice : « A chacun selon ses œuvres , » il y a , et il doit y avoir des hommes et des familles possédant des parts plus ou moins grandes des biens mobiliers ou immobiliers de la terre , dont ils sont momentanément pro- priétaires ...
Página 69
... loi écrite véritable liberté . Pour que la liberté indi- viduelle , avec une corporation gouvernante fai- sant la loi , représente la justice , il faudrait - n'est - pas la que les hommes soient égaux en force , en intelligence 69.
... loi écrite véritable liberté . Pour que la liberté indi- viduelle , avec une corporation gouvernante fai- sant la loi , représente la justice , il faudrait - n'est - pas la que les hommes soient égaux en force , en intelligence 69.
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... justice seigneuriale ; pour un certain nombre de métiers , cette vente étoit un de ses revenus , et , selon l'usage d'alors , il l'aliénoit à volonté en le cédant à des hommes de cour ou à des personnages qu'il vouloit favoriser ; il ...
... justice seigneuriale ; pour un certain nombre de métiers , cette vente étoit un de ses revenus , et , selon l'usage d'alors , il l'aliénoit à volonté en le cédant à des hommes de cour ou à des personnages qu'il vouloit favoriser ; il ...
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La Revanche De La France Par Le Travail Et Les Int?r?ts Organis?s: Histoire ... J.P. Mazaroz Vista previa restringida - 1878 |
Términos y frases comunes
artisans arts assemblées audit auront avaient avoit avons banniere bonne ville celto-gaulois ceulx chambres syndicales Chastellet chef-d'œuure chevalier du guet choses commerce commissaires commu communautés d'arts corporations corps d'arts corps et communautés d'arts et métiers d'icelle deniers desdits corps dicte dudit édit esté estoient estoit estre Étienne Boileau fabrication faict familles professionnelles fauxbourgs feurent François Ier gardes général de police gens gouvernement Henri Henri IV hommes intérêts Item Iurez jurandes justice Justinien l'édit l'esprit des lois ladite ledit lesdits lettres libertés collectives lieutenans lieutenant général lieux lois coutumières Louis Louis IX Louis XIV maistres maistrise maîtres maîtrises Majesté maniere marchandises ment mestiers mille livres munautés nautés officiers ordonné ordonnons orfevres ouvriers Pastoret payer peuple pourront présent prevost prévôt des marchands profession professionnelles qu'ilz races réception registre règlements règne romain royaume sera seront tenus six corps sociale statuts syndics et adjoints tion villes Voltaire voulons Zoroastre
Pasajes populares
Página 387 - Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et...
Página 128 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Página 418 - ... c'est à la nation, c'est aux officiers publics, en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence, et des secours aux infirmes.
Página 413 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française , il est défendu de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Página 389 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et...
Página 414 - ... faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles.
Página 413 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Página 303 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Página 413 - Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à...
Página 335 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.