Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français depuis 1792, Volumen 7

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Firmin Didot frères, 1855
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Página 478 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française, Sa Majesté le roi d'Espagne , ses héritiers et ses successeurs, et la république...
Página 528 - Saint-Domingue que la sollicitude que la France a toujours portée à leur bonheur a été souvent impuissante par les circonstances impérieuses de la guerre; que les hommes venus du continent pour l'agiter et alimenter les factions étaient le produit des factions qui, elles-mêmes, déchiraient la patrie; que désormais la paix et la force du Gouvernement assurent leur prospérité et leur liberté.
Página 310 - Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuple.s qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable.
Página 308 - Sa majesté l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive...
Página 517 - Leclerc ; il amène avec lui de grandes forces pour vous protéger contre vos ennemis et contre les ennemis de la République. Si on vous dit : Ces forces sont destinées à vous ravir votre liberté ; répondez : La République ne souffrira pas quelle nous soit enlevée.
Página 311 - Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans.
Página 483 - ... autorisé sa détention et sa traduction devant la justice, au cas que le crime y eût été commis : les frais de la prise de corps et de la traduction en justice seront à la charge de ceux qui feront la réquisition. Bien entendu que cet article ne regarde en aucune manière les crimes de meurtre, de falsification ou de banqueroute frauduleuse, commis antérieurement à la conclusion de ce traité définitif. ART. XXI. Les parties contractantes promettent d'observer sincèrement et de bonne...
Página 461 - Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances, de quelque espèce qu'ils soient, appartenant à une des puissances contractantes , ou à ses citoyens ou sujets, seront levés immédiatement après la signature de ce traité définitif. La décision de toutes réclamations entre les individus...
Página 529 - ... le passé , que pour connaître les traits qui les auraient distingués dans la guerre qu'ils ont soutenue contre les Espagnols et les Anglais qui ont été nos ennemis. Comptez sans réserve sur notre estime, et conduisez-vous comme doit le faire un des principaux citoyens de la plus grande nation du monde.
Página 307 - Dalmatie , les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...

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