Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...Panckoucke, 1787 |
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... heritages que nous poffèdons à titre fucceffif , fans ajouter de nos parens , c'eft que les fucceffions ont lieu à ... héritages qui nous viennent de fucceffion , que pour les conferver au côté & ligne de notre famille , d'où ils nous ...
... heritages que nous poffèdons à titre fucceffif , fans ajouter de nos parens , c'eft que les fucceffions ont lieu à ... héritages qui nous viennent de fucceffion , que pour les conferver au côté & ligne de notre famille , d'où ils nous ...
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... héritage peut changer l'état des lieux , couper les bois de haute - futaie , démolir les bâtimens , en faire de ... héritages au préjudice de la perfonne à qui ils doivent appar- tenir à titre de fubftitution ; il ne peut pas non ...
... héritage peut changer l'état des lieux , couper les bois de haute - futaie , démolir les bâtimens , en faire de ... héritages au préjudice de la perfonne à qui ils doivent appar- tenir à titre de fubftitution ; il ne peut pas non ...
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... héritages , & auffi entre nobles , au regard » des héritages roturiers , il n'y a aucune diffé- » rence , foit en fucceffion directe ou collatérale ; foient » fils ou filles ; excepté que fi aucun héritage noble » ou noblement tenu ...
... héritages , & auffi entre nobles , au regard » des héritages roturiers , il n'y a aucune diffé- » rence , foit en fucceffion directe ou collatérale ; foient » fils ou filles ; excepté que fi aucun héritage noble » ou noblement tenu ...
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... héritage : " car il ne propofe uniquement la question que » pour les fimples droits feigneuriaux » . Berroyer continue ... héritages par elle vendus , faute de paiement du prix de l'acquifition . Le pre- mer juge accueille ce moyen ...
... héritage : " car il ne propofe uniquement la question que » pour les fimples droits feigneuriaux » . Berroyer continue ... héritages par elle vendus , faute de paiement du prix de l'acquifition . Le pre- mer juge accueille ce moyen ...
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... héritage » eft chargé . Ce n'eft donc pas une ceffion de » l'héritage , mais un fimple abandonnement » . Loifeau , du déguerp . liv . 5 , n . 9 . Après avoir ainfi développé la nature du dé- guerpiffement , Loifeau s'occupe du point de ...
... héritage » eft chargé . Ce n'eft donc pas une ceffion de » l'héritage , mais un fimple abandonnement » . Loifeau , du déguerp . liv . 5 , n . 9 . Après avoir ainfi développé la nature du dé- guerpiffement , Loifeau s'occupe du point de ...
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Términos y frases comunes
acte ainfi arrêt article Artois auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe chofe claufe collateur communauté concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidérable configner conftituées contrat coutume créan créancier datif débiteur déclaration deniers difpofer difpofition diftinguer doit donation eccléfiaftiques églifes enfans eſt étoient étoit expreffe faifir faint fans favoir fe trouve fecond féculier feigneur fentence féodal feroient feroit fervir feulement fief fiège fieur figner fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet fupérieur héritages héritiers jufqu'à juftice juge jurifprudence l'accufé l'acquéreur l'édit l'églife l'héritage l'ordonnance l'ufage laiffe lefdits lefquels lieu lignager lods loix lorfqu'il lorfque n'eft n'étoit néceffaire obferve ordonné paffé paiement parlement paroît perfonne plufieurs poffeffion préfente procureur profeffion provifion provifions puiffance puiffe puînés quarteniers queftion quint rachat raifon rapport reffort réfignataire réfignation refte régale règle relief réparations repréfentation requête retrait feigneurial retrait lignager tion titre ufage vaffal Voyez
Pasajes populares
Página 274 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Página 31 - Tafte de profcffion ; & à cette fin , enjoignons au fecrétaire de chaque grand - prieuré , d'avoir un regiftre dont les feuillets feront cotés par premier & dernier , & paraphés fur chaque feuillet par le grandprieur ou par celui qui en remplira les fonctions en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrite la copie des aftes de...
Página 109 - ... d'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau de l'Evangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire vérité.
Página 214 - Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé en argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le manque de mefure.
Página 75 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les...
Página 438 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Página 38 - Xénophon , en préférant la proportion arithmétique , vouloir que la juftice publique , comme la privée , c'eft-à-dire , celle qui fait les loix , qui ordonne des biens en général , des dignités & des récompenfes , fût réglée par une égalité abfolue : l'état populaire eil le mot de l'énigme. Platon , fous fon emblème , défignoit le gouvernement ariftocratique. Cet état , de même que la proportion géométrique, altocie les femblables, mais féparément dans deux ordres, dont la...
Página 274 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Página 313 - D'après cette loi , on ne peut donc plus douter que les décimateurs ne foient tenus de réparer & d'entretenir les chœurs des églifes paroiffiales dans lefquelles ils perçoivent des dîmes, & que la nef ne foit à la charge des habitans.
Página 255 - ... que pour obtenir cette dérogation« on ne va plus à la componende. Le pape ne peut cependant y déroger au préjudice des cardinaux ; mais il y peut déroger au préjudice des induits extraordinaires accordés à des particuliers , quand il y auroit la claufe llberi 6> licite.