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" ... janvier 1846 , un chapitre spécial dans le budget de l'État. Art. 6. Tous les ans, à l'époque du 1« mai , notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique , mettra sous nos yeux un rapport sur les travaux de toute... "
Bibliothèque de l'École des chartes - Página 565
de Société de l'Ecole des chartes (France) - 1840
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volumen 1;Volumen 3;Volumen 21

1845 - 716 páginas
...l'époque du 1er mai, notre minisire secrétaire d'état au département de l'UigtFiiCtiotl publique, met* émanés des diverses Sociétés savantes du royaume...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Note du rédacteur. Il sérail à désirer que M. le ministre complétât son œuvre , en sollicitant...
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Bulletin trimestriel de la Société des antiquaires de Picardie, Volumen 8

Société des antiquaires de Picardie - 1864 - 556 páginas
...royale ainsi conçue : « Tous les ans, à l'époque du 1er mai, notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique mettra sous...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. » Celte ordonnance a eu le sort de beaucoup d'autres et c'est en vain que l'on chercherait les résultats...
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Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1843 - 592 páginas
...budget de l'État. Art. 6. Tous les ans, à l'époque du 1« mai , notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique , mettra...publié au Moniteur. Art. 7. Notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance....
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Bulletin de l'Alliance des arts, Volumen 4

1845 - 466 páginas
...budget de l'état. « Art. 6. Tous les ans, à l'époque du 1" mai, notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, mettra...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. » Nous ne comprenons pas comment on pourra faire participer les bibliothèques des sociétés savantes...
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Revue de la Société des Études Historiques, Volúmenes 12-13

1845 - 972 páginas
...au département de l'instruction publique mettra sons nos yeux un rapport sur le* travaux de tonte nature émanés des diverses Sociétés savantes du...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Авт. 7. Notre Ministre Secrétaire d'Etat nn département de l'instruction publique est chargé...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1845 - 720 páginas
...département de l'iusintction publique, metif» sou1 tu» yeus un rapport sur tei U'avau* de têtue tuum émanés des diverses Sociétés savantes du royaume...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Note du rédacteur. Il serait à désirer que M. le ministre complétât son œuvre, en sollicitant...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1845 - 1002 páginas
...au département de l'instruction publique mettra sons nos yeux un rapport sur les travaux de tonte nature émanés des diverses Sociétés savantes du...royaume et de leurs membres. Ce rapport sera publié an Moniteur. Ант. 7. Notre Ministre Secrétaire d'Etat an département de l'instruction publique...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 páginas
...dans le budget de l'Etat. 6. Tous les ans, à l'époque du i" mai, notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique mettra sous...savantes du royaume et de leurs membres. Ce rapport snra publié au Moniteur. 7. Notre ministre secrétaire d'état au déparlement de Vinstruclion publique...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volumen 4

Société scientifique du Dauphiné - 1846 - 478 páginas
...du 1er mai, notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique mettra sons nos yeux un rapport sur les travaux de toute nature...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Après cette communication , la Société charge le président de se mettre en rapport avec M. le Ministre...
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Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe, Volumen 9

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1850 - 520 páginas
...ordonnance qui porte : « Tous les ans, à l'époque du 1er mai, notre Ministre secré« taire d'état au département de l'Instruction publique , « mettra...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. » Mais cette ordonnance n'a jamais reçu la moindre npparencc d'exécution. C'est là que M. Duval...
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