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SOCIÉTÉ

DES

ARCHIVES HISTORIQUES

DE

LA SAINTONGE ET DE L'AUNIS

DC
611
$325
A3

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Bates

Nijhoff

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RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ !

ARTICLE Ier. Il est formé, sous le nom de Société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, une association pour la publication des documents inédits, pièces et travaux historiques relatifs à la Saintonge et à l'Aunis (généralité de La Rochelle, qui s'étendait de Coutras à Marans), et aux anciens diocèses de La Rochelle et de Saintes.

ART. II. La Société se compose de toutes personnes qui adhèrent au présent règlement et s'engagent à verser, dans les deux premiers mois de chaque année, la somme de douze francs. En échange de cette cotisation, les membres auront les publications de la Société, un volume au moins par an. Les sociétaires nouveaux devront verser leur souscription dans le mois qui suivrɩ leur adhé sion.

NOTA. Outre ses volumes, la Société, depuis le 1er janvier 1877, publie, sous le nom de Bulletin, un recueil trimestriel destiné à établir des relations plus fréquentes entre ses membres, et à les tenir au courant du mouvement intellectuel de la circonscription historique. Ce Bulletin, qui, au 31 décembre 1879, se composait de 29 feuilles (464 pages) in-8°, est envoyé gratuitement aux membres

de la Société.

RÈGLEMENT POUR LE RACHAT DES COTISATIONS

3

ARTICLE Ier. Les membres de la Société des Archives ont la faculté de racheter leurs cotisations en versant, une fois pour toutes, la somme de cent francs. Les communes, communautés, collèges, établissements, en général tout sociétaire qui n'est pas un particulier, ne pourront se racheter qu'en versant deux cents francs.

ART. II. Cette somme versée ne sera jamais rendue, pour quelle cause que ce soit, démission, mort, si ce n'est dans les cas, prévu par l'article IV.

ART. III. Les sociétaires qui auront racheté leur cotisation recevront les publications de la Société dans les mêmes conditions que les souscripteurs annuels.

ART. IV. Si la Société venait à cesser d'exister avant dix années, à compter du 1er janvier de l'année pendant laquelle les cotisations auront été rachetées, il sera alloué dix francs aux sociétaires qui auront versés cent francs et vingt francs aux autres par année restant à courir jusqu'aux dix ans ; ce terme passé, ils n'auront droit à aucune indemnité.

ART. V. - Il sera formé un capital inaliénable avec : 1o les capitaux provenant des rachats; 2o la moitié des fonds disponibles au 1" janvier 1880; 3° une somme qui sera prise sur les fonds restés libres à la fin de chaque exercice, et qui sera fixée par le Bureau.

ART. VI. Le Bureau a plein pouvoir pour l'administration de ce capital. Lui seul peut décider en quelles valeurs les fonds seront placés. Le trésorier peut toucher les intérêts sans procuration; il ne peut vendre ni acheter sans l'autorisation du Bureau.

ART. VII. Si, par suite de circonstauces qui ne peuvent être prévues, tout ou partie du capital social courait des risques de perte, le Bureau pourrait en ordonner la vente et remployer de suite les fonds réalisés.

1. Nous ne reproduisons de ce règlement déjà imprimé en tête des sept précédents volumes, que les articles les plus nécessaires.

2. L'engagement, une fois pris, est valable jusqu'à ce que le souscripteur ait nettement déclaré son intention de le rompre.

3. Délibéré en assemblée générale, le 31 décembre 1879. Voir BULLETIN, t. II, p. 10.

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