les efforts, de troubler les opérations, et de confondre les projets d'un gouvernement dont le système, ou-vertement avoué, de faire la guerre, et non passim plement de ruiner le commerce, de diminuer la puissance, ou de rétrécir les domaines de son enneni mais de porter la dévastation et la ruine jusque dans le cœur même de l'empire britannique.

Dans l'application de ces principes, S. M. m chargé de déclarer ultérieurement que son gouverne ment n'a jamais autorisé aucun acte qui ne puisse soutenir l'épreuve des principes les plus rigoureux de justice, ainsi que de la pratique connue et avouée de tous les siècles. Si quelque ministre, accrédité par S. M. près d'une cour étrangère, a entretenu correspondance avec des personnes en France, dans la vue de se procurer des informations concernant les projets du gouvernement français, ou dans quelque autre vue légitime quelconque, il n'a pas fait davantage que ce que les ministres ont été uniformément considérés, dans de pareilles circonstances, comme ayant droit de faire à l'égard des pays avec lesquels leur souverain était en guerre, et beaucoup moins que ce qu'on peut prouver avoir été mal fait par les ministres et les agens commerciaux de France, à l'égard des mécontens dans quelques parties des états de S. M. En entretenant, par conséquent, une telle correspondance, il n'aurait, à aucun degré quel

conque, violé le devoir de son caractère public. Un ministre, dans un pays étranger, est tenu, par la nature de sa place, ainsi que par les devoirs de sa situation, de s'abstenir de toute communication avec les mécontens dans le pays où il est accrédité, ainsi de toute action qui porterait préjudice aux intéêts de ce pays; mais il n'est pas sujet à la même rserve à l'égard des pays avec lesquels son souveain est en guerre. Ses actions à leur égard peuvent tre dignes d'éloge ou de blâme, suivant la nature des actions elles-mêmes; mais elles n'impliquent point de violation de son caractère public, à moins qu'elles ne soient hostiles à la paix ou à la sûreté du pays près duquel il a été accrédité. ⚫

Mais de tous les gouvernemens qui prétendent être civilisés, celui de la France a le moins de droit d'en appeler à la loi des nations. Avec quelle confiance peut-il en appeler à cette loi, lui qui, dès le commencement des hostilités, a été constamment dans l'usage de la violer! Il promit sa protection à ceux des sujets de l'Angleterre qui résidaient en France, et qui pourraient désirer d'y rester après le rappel de l'ambassadeur de S. M.: il retira cette promesse, sans aucun avertissement préalable, et condamna ces mêmes personnes à rester prisonnières de guerre ; il les retient, même encore à présent, comme tels, au mépris de ses engagemens, non moins que de l'usage univer

sel de toutes les nations civilisées : il a appliqué cette règle nouvelle et barbare même à des individus qui étaient munis de lettres de protection ou d'autorisations de la part d'ambassadeurs et ministres franais près de cours étrangères, afin de pouvoir retourrer par la voie de France dans leur patrie; il a don ordre qu'un paquebot anglais fût saisi dans l'un de ports de la Hollande, quoique son ambassadeur dan ce pays se fût précédemment engagé à ce que les paquebots des pays respectifs pussent passer en toute sû-reté, jusqu'à ce qu'il fût donné avis du contraire; il a détenu et condamné dans un port de France, un bâtiment qui avait été envoyé, par une espèce d'indulgence, à l'effet d'y conduire le gouverneur d'une de leurs îles, qui avait été conquise par les armes de S. M. Sa conduite à l'égard de la garnison de SainteLucie, n'a pas été moins extraordinaire. Le principal fort de cette île avait été pris par assaut: mais on avait accordé à la garnison tous les priviléges de prisonniers de guerre, et souffert qu'elle se rendît en France, après être convenu qu'un nombre proportionné de prisonniers anglais serait, en revanche, mis en liberté : mais, nonobstant cette indulgence de la part du commandant britannique, à laquelle, d'après la nature du cas, la garnison française n'aurait pas pu former la moindre prétention, pas un seul prisonnier anglais n'a été rendu à ce pays.

Telle a été la conduite du gouvernement français à l'égard de la puissance avec laquelle il est en guerre. Quale a été sa conduite à l'égard de celles avec lesquilles il est resté en paix? est-il un traité auquel il nlit pas porté atteinte? est-il un territoire voisin dont jn'ait pas violé l'indépendance? C'est aux puissances ontinentales à déterminer combien long-temps elles veulent tolérer des outrages qui sont si fort au-delà de tout exemple: mais ce n'est pas trop dire que d'affirmer que, si l'on peut souffrir qu'un cours de procédés pareils de la part de quelque gouvernement que ce soit, se continue sans résistance ni échec, il doit bientôt cesser d'exister, ce système salutaire du droit des gens, au moyen duquel les corps sociaux de l'Europe ont, durant des siècles, maintenu et fait valoir les obligations sacrées d'humanité et de justice.

J'ai l'honneur d'être avec la plus haute considération, etc.

Signé, HAWKESBURY.

Circulaire du Ministre des relations extérieures, à tous les agens de S. M. l'empereur des Français.

Aix-la-Chapelle, le 18 fructidor an xır.

(5 septembre 1804.)

« Vous avez dû, monsieur, dans le temps de la publicité de la note de M. Hawkesbury aux ministres étrangers résidans à Londres, observer et connaître

po

d'après mes instructions, l'impression que cette manifestation des plus étranges maximes de morale litique et sociale n'a pu manquer de produre sur l'esprit du gouvernement près duquel vous réidez. Je crois devoir revenir sur cet objet ; et en vousenvoyant officiellement une copie de cette note, je dus charge expressément, par l'ordre de S. M., d'en fire l'objet d'une conférence spéciale avec le ministre de ......

>> Le projet que le gouvernement anglais a conçı depuis un demi-siècle, d'abolir graduellement le sy. tème tutélaire du droit public, qui unit et engag toutes les nations policées, se développe avec une pro gression effrayante : les gouvernemens attendront-ils pour s'élever contre une telle entreprise, qu'il n'existe plus aucun lien moral qui préserve leurs droits, garantisse leurs engagemens et protége leurs intérêts? Les puissances du continent ont vu avec quelle audace il se jouait de la foi des sermens ; des traités solennels ont été rompus avant même d'avoir reçu leur exécution : les nations maritimes font tous les jours l'expérience de sa tyrannie; il n'existe aucun principe théorique de navigation, il n'existe aucune convention écrite qui ne soient scandaleusement violés sur tous les rivages et sur toutes les mers. Les états neutres savent que, même en mettant la plus timide circonspection à user des droits qui leur restent encore,