Acte sous-seing privé. De

l'usage par acte public d'un acte

sous-seing privé. Faits qui consti-

tuent l'usage. Question relative à la

preuve de l'usage. Jur. enreg.,

p. 321.

Action en justice. V. Chose

jugée. - Etranger.

Le

Action paulienne.

créancier doit-il avoir un titre exé-

cutoire pour exercer les droits et

actions de son débiteur? Jur. civ.,

p. 1. V. Chose jugée.

Action possessoire. V. L-

gislation comparée.

tal.

-

-

Affrétement. Affrétement to-

Art. 287, C. com. Contrat

de transport des passagers.

- Droit

de l'affréteur. Jur. Dr. mar., p. 514.
Connaissement. Clause d'exo-
nération des fautes du capitaine
Présomption. Jur. Dr. mar., p. 514.

Agrégation. Concours d'agré-
gation de 1903, p. 576.

Algérie. Législation de l'Al-

gérie. Pouvoirs législatifs du Prési-

dent de la République. Jur. adm.,

p. 65.

Allemagne. V. Législation

comparée.

Aliénés. V. Divorce et sépara-

tion de corps. སྦྱོང་ངན

Arbitrage. V. Navire.

Assistance publique. En-
fants. V Crimes Délits. Contra-
ventions.

La synthèse des lois françaises.

Code civil annoté, for fascicule, par

M. Raymond Boyer. C. R. par M. Mau-

rice Henriet, p. 64.

La synthèse des lois françaises,

par M. Raymond Boyer (Première

partie. Code civil annoté. -3° fas-

cicule). C. R. par M. Paul Sumien,

p. 447.

Encyclopædie der Rechtswissen-

chaft, par Franz von Holtzendorff,

continuée par Joseph Hohler (6e édi-

tion en cours de publication). C. R.

par M. E. Glasson, p. 248.

Traité élémentaire de droit civil

(3 vol., 2. éd.), par M. Marcel Pla-

niol. C. R. par M. E.-H. Perreau,
p. 304.

Supplément aux Principes de droit
civil de François Laurent, par M. Léon
Siville (tomes III, IV, V et VI). C. R.
par M. Maurice Henriet, p. 625.

Traité théorique et pratique du
bail à nourriture, par M. Henri Pru-

dhomme, p. 254.

Du cadastre. - Projet de réfection
juridique avec révision périodique et
perpétuelle, donnant titres absolus
et indiscutables de propriété, par
M. J.-B. Hennequin. C. R. par
M. Léon Adam, p. 571.

La mobilisation du sol en tant
qu'élément de crédit en France et à
l'étranger, par M. H. Pascaud. C. R.
par M. Henri Prudhomme, p. 622.

La recherche de la paternité. Etude
critique de sociologie et de législa-
tion comparée, par M. Abel Pouzol,
précédée d'une préface de M. Béren-

ger. C. R. par M. Henri Prudhomme,

p. 316.

Le régime dotal, étude historique,
critique et pratique, par M. J. De-
pray. C. R. par M. Henri Prudhomme,

p. 570.

DROIT COLONIAL.

La propriété foncière en Algérie,

par M. Maurice Pouyanne. C. R. par

M. Léon Adam, p. 123.

DROIT COMMERCIAL.

Du droit des assemblées extraor-

dinaires dans les sociétés par ac-

tions de modifier les statuts sociaux,

par M. Paul Appleton. C. R. par

M. Edouard Lambert, p. 378.

DROIT CRIMINEL.

Cours de droit criminel et de

science pénitentiaire, par M. Georges

Vidal. C. R. par M. Henri Prudhomme,

p. 567.

Théorie et pratique du délit d'es-

croquerie, par M. Paul Dorigny. C.

R. par M. Maurice Henriet, p. 319.

HISTOIRE DU DROIT.

Histoire des institutions politiques

et administratives de la France, par

M. Paul Viollet. C. R. par M. Maurice

Henriet, p. 573.

Assistance et éducation on Pro-

vence aux dix-huitième et dix-neu-

vième siècles, par M. Gaston Vairan.

C. R. par M. Henri Prudhomme, p. 190.

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

Recueil des actes internationaux

de l'Empire ottoman (t. III, IV), re-

cueillis par M. Gabriel effendi No-
radounghian. C. R. par M. Henri
Prudhomme, p. 384, 566.

LEGISLATION OUVRIÈRE.

Les accidents du travail. Loi du

9 avril 1898, commentaire pratique

par MM. Mourral et Berthiot. C. R.
par M. Ollivier Langeron, p. 438.

Traité de législation ouvrière, par
M. Louis Courcelle, avec une préface
de M. Paul Beauregard. C. R. par
M. Henri Prudhomme, p. 446.

VARIÉTÉS.

La méthode mathématique en éco-

nomie politique, par M. Emile Bou-

vier. C. R. par M. Henri Truchy,

p. 187.

Les assurances sur la vie en Droit

international privé, par M. Guido
Bonolis; ouvrage traduit et annoté
par MM. Valerg et Lefort. C. R. par
M. L. Guérin, p. 127.

De la clause à ordre dans les

polices d'assurances sur la vie et

maritimes, tome ler, par M. P. Bailly.

C. R. par M. L. Guérin, p. 313.

Carrières. V. Acte de commerce.

Contrat de mariage. Com-

munauté. Des pouvoirs de la

femme sur les biens communs. Jur.

civ., p. 193.

De l'immutabilité des conventions

matrimoniales. Jur. Dr. intern.,

p. 129.

Sous le régime de la séparation de

biens, le mari, à qui la femme aban-

donne l'administration de sa fortune,

est-il dispensé de rendre compte

d'une somme considérée comme con-

sommée et provenant d'une exploita-

tion commerciale, alors que la femme

a participé à cette exploitation?

Jur. civ., p. 1.

Communauté d'acquêts. - Divorce.

- Partage. – V. Propriété artisti-

que et littéraire.

--

Régime dotal. Biens dotaux.

Privilèges du vendeur, du co-parta-

geant, du constructeur. Jur civ.,

p. 577.

-

Biens dotaux. Créanciers anté-

rieurs.- Hypothèque postérieure. Id.

Biens dotaux. Succession.

Droit de poursuite des créanciers. Id.

Immeuble dotal. Inaliénabilité.

-

-

-

Hypothèque. Ordre amiable.

Chose jugée. Id.

Dot. Inaliénabilité.

délit. Faute contractuelle. Id.

---

-

-

Quasi

Y a-t-il légitime défense de la part

d'un propriétaire qui, dans un parc

entièrement clos attenant son habi-

tation, a fait placer un détonateur

destiné à empêcher le braconnage

dans un étang et dont l'explosion a

effectivement blessé un braconnier,

entré la nuit par escalade, au point

de rendre nécessaire l'amputation

d'une jambe à défaut de responsa-

bilité penale, ce propriétaire peut-il

encourir, à un point de vue quel-

conque, une responsabilité purement

civile en dommages-intérêts? Jur.

crim., p. 462.

:

Enfants. V. Crimes. Délits. Con-

traventions.

Enregistrement, V. Juris-

prudence en matière d'enregistre-

ment.

Etranger. Etranger domicilié

en France. Cas dans lequel cet

étranger peut invoquer vis-à-vis d'un

autre étranger le bénéfice de l'art. 14,

C. civ., Jur. Dr. intern., p. 129.

Quelques applications de l'art. 14,

C. civ. Traités franco-suisse du

14 juin 1869, franco-belge du 8 juil-

let 1899, franco-espagnol, du 7 jan-

vier 1862. Id.

V. Jugement étranger.

nalité Naturalisation.

étranger.

-

Natio-

Navirs

Sociétés étrangères.

Examens doctrinaux. V.

Jurisprudence.