Bulletin des lois de la République Française, Volumen 11;Volumen 17Impr. Nat. des Lois, 1889 |
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11 avril 11 juin 28 avril anglais devant expirer août Appareil Armengaud jeune avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer compagnie des chemins concours versés convention crédit à titre DÉCRET qui ouvre dépenses détail estimatif montant fonds de concours général Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'article l'exécution du présent LÉON SAY Mª DE MAC MAC MAHON Machine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Perfectionnements présent décret présente loi PRÉSIDENT Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré seront Signé LEON SAY Signé Mª Système titre de fonds travaux à exécuter travaux publics Versailles versés au trésor