Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, Volume 16Cotillon, 1887 |
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... CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE . SON RÔLE PRATIQUE A CÔTÉ DU CAUTIONNEMENT SIMPLE . - SA NATURE JURIDIQUE . SES EFFETS . ( Fin 2 ) . Par M. Marcel FOURNIER , professeur agrégé à la Faculté de droit de Rennes . III.27 bis . Intérêt de la ...
... CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE . SON RÔLE PRATIQUE A CÔTÉ DU CAUTIONNEMENT SIMPLE . - SA NATURE JURIDIQUE . SES EFFETS . ( Fin 2 ) . Par M. Marcel FOURNIER , professeur agrégé à la Faculté de droit de Rennes . III.27 bis . Intérêt de la ...
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... caution solidaire . Application ; 1285 et 1287. - 39 . La caution solidaire peut invoquer certains bénéfices dont elle ne jouirait pas si elle était traitée comme un codébiteur solidaire . 40. Application , art . 2018. — 41. Application ...
... caution solidaire . Application ; 1285 et 1287. - 39 . La caution solidaire peut invoquer certains bénéfices dont elle ne jouirait pas si elle était traitée comme un codébiteur solidaire . 40. Application , art . 2018. — 41. Application ...
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... caution solidaire , étant avant tout une caution , il en résulte : 1o que cette caution pourra invoquer toutes les conséquences qui découlent du caractère accessoire de son obligation ; 2 ° que cette caution ... CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE .
... caution solidaire , étant avant tout une caution , il en résulte : 1o que cette caution pourra invoquer toutes les conséquences qui découlent du caractère accessoire de son obligation ; 2 ° que cette caution ... CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE .
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... caution solidaire Tertius . Il pourra poursuivre l'un ou l'autre à son choix . Pourquoi cette solution ? Que Tertius soit considéré comme un codébiteur solidaire ou comme une caution , peu importe , il y a toujours plusieurs liens ...
... caution solidaire Tertius . Il pourra poursuivre l'un ou l'autre à son choix . Pourquoi cette solution ? Que Tertius soit considéré comme un codébiteur solidaire ou comme une caution , peu importe , il y a toujours plusieurs liens ...
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... caution solidaire , est considéré comme un codébiteur solidaire , son obligation subsiste malgré la dispari- tion de celle de Secundus , car les caractères des liens sont , on le sait , les suivants : il y a plusieurs liens indépendants ...
... caution solidaire , est considéré comme un codébiteur solidaire , son obligation subsiste malgré la dispari- tion de celle de Secundus , car les caractères des liens sont , on le sait , les suivants : il y a plusieurs liens indépendants ...
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Expressions et termes fréquents
Accarias actes actions administrative admis Alsace-Lorraine arrêt aurait auteurs bénéfice cause caution solidaire chose Code civil commerce commerciales compétence conditions Conseil d'Etat consentement conséquence considération constitue contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créan créancier débiteur décision déclaration décret demande disposition divorce doctrine doit donataire donateur donation effet époux établi Faculté faillite femme formule française garantie général gérant gestion guerre Institutes judiciaire jugement juridiction juridique jurisprudence Justinien l'acte l'arrêt l'art l'assurance l'assureur l'état l'incendie a commencé l'obligation l'ouvrier Latium légale législateur locataire lois Lyon-Caen maire mari marine militaire maritime matière ment nationalité naturalisation navire nécessaire nullité obligations officiers ministériels paiement pastilles de Vichy patron personne plus-value preuve principe procédure propriétaire propriété public publicité quasi-contrat question raison règle Renault rescision responsabilité résulte romain s'est séparation serait seulement Sirey société solution spéciale suivant système Tertius texte tiers tion titre tribunal Tribunal des conflits tribunaux de commerce