Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, Volume 16Cotillon, 1887 |
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... Latium font l'objet d'un nouvel alinéa , l'étude du divorce est complétée , celle du concubinat refondue , etc. Dans les notes , les indi- cations nouvelles se multiplient - 3 . Ici l'auteur insiste sur l'auc- toritas patrum , le jus ...
... Latium font l'objet d'un nouvel alinéa , l'étude du divorce est complétée , celle du concubinat refondue , etc. Dans les notes , les indi- cations nouvelles se multiplient - 3 . Ici l'auteur insiste sur l'auc- toritas patrum , le jus ...
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... Latium . Il y a majus Latium , quand la cité est acquise par le décurionat , la gestion d'une magistrature ou d'un honor ; minus Latium , quand la cité est acquise par la gestion d'une magistrature ou d'un honor . Le décurionat , les ...
... Latium . Il y a majus Latium , quand la cité est acquise par le décurionat , la gestion d'une magistrature ou d'un honor ; minus Latium , quand la cité est acquise par la gestion d'une magistrature ou d'un honor . Le décurionat , les ...
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... Latium ; dans les villes qui ont seulement le minus Latium , la cité n'est acquise que par la gestion des magistratures . La distinction se comprend . A l'époque de Gaius , on peut entrer dans la curie sans avoir été magistrat . Mais il ...
... Latium ; dans les villes qui ont seulement le minus Latium , la cité n'est acquise que par la gestion des magistratures . La distinction se comprend . A l'époque de Gaius , on peut entrer dans la curie sans avoir été magistrat . Mais il ...
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sujet . Autrefois on avait imaginé de soutenir que le majus Latium faisait acquérir la cité au Latin et à sa famille , le minus Latium au Latin seul . M. Accarias mentionne cette opinion , et bien qu'elle se heurte à de sérieuses ...
sujet . Autrefois on avait imaginé de soutenir que le majus Latium faisait acquérir la cité au Latin et à sa famille , le minus Latium au Latin seul . M. Accarias mentionne cette opinion , et bien qu'elle se heurte à de sérieuses ...
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Expressions et termes fréquents
Accarias actes actions administrative admis Alsace-Lorraine arrêt aurait auteurs bénéfice cause caution solidaire chose Code civil commerce commerciales compétence conditions Conseil d'Etat consentement conséquence considération constitue contrat de mariage Cour d'appel Cour de cassation créan créancier débiteur décision déclaration décret demande disposition divorce doctrine doit donataire donateur donation effet époux établi Faculté faillite femme formule française garantie général gérant gestion guerre Institutes judiciaire jugement juridiction juridique jurisprudence Justinien l'acte l'arrêt l'art l'assurance l'assureur l'état l'incendie a commencé l'obligation l'ouvrier Latium légale législateur locataire lois Lyon-Caen maire mari marine militaire maritime matière ment nationalité naturalisation navire nécessaire nullité obligations officiers ministériels paiement pastilles de Vichy patron personne plus-value preuve principe procédure propriétaire propriété public publicité quasi-contrat question raison règle Renault rescision responsabilité résulte romain s'est séparation serait seulement Sirey société solution spéciale suivant système Tertius texte tiers tion titre tribunal Tribunal des conflits tribunaux de commerce